Projet de loi Urgence covid-19
Direction de la Séance
N°82
19 mars 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 382 , 381 , 379, 380)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MASSON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le décret est pris au moins un mois avant la date fixée pour les élections.
Objet
Il serait regrettable que la date des élections soit fixée au dernier moment.