En séance

Projet de loi Urgence covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

AMENDEMENT

présenté par

M. BAS

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

A. – Après l’alinéa 4

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

Ce rapport examine également les risques sanitaires et les précautions à prendre :

1° Pour l'élection du maire et des adjoints dans les communes où le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour ;

2° Pour les réunions des conseils communautaires.

B. – Alinéa 5

Rédiger ainsi cet alinéa :

II. – Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité national scientifique.

C. – Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour. Le cas échéant, leur mandat de conseiller communautaire est également prorogé jusqu’à cette même date ;

D. – Alinéas 9 et 10, seconde phrase

Remplacer la référence :

V

par la référence :

V bis

E. - Alinéa 27

Après les mots :

Pour les

insérer les mots :

listes de candidats ou les

Objet

L’impératif sanitaire doit l’emporter en toute situation.

Or, il s’avère que l’élection des maires et des adjoints, prévues dès demain et jusqu’à dimanche, ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions. Elle pourrait même engendrer de nombreux problèmes sanitaires, qui inquiètent, à raison, les élus.

Face à cette situation inédite et dans un objectif de santé publique, il est proposé de reporter à une date fixée l’élection des maires et de ses adjoints dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet dès le premier tour.

Le Gouvernement fixera cette nouvelle date d’élection en fonction du rapport du comité scientifique, qui doit être rendu pour le 10 mai.