En séance

Projet de loi Urgence covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces dispositions ne s’appliquent pas lorsque les élections permettant le renouvellement de ces conseils se sont tenues avant la date de promulgation de la présente loi.

Objet

Alors que plusieurs jours voire semaines peuvent se dérouler entre l'élection des membres des conseils des universités et celle du président, le présent article ne saurait avoir pour effet d'empêcher des conseils nouvellement élus d'élire un nouveau président, ce qu'ils peuvent au demeurant faire par voie électronique. C'est notamment le cas dans les universités de Bretagne Sud, du Havre, de Cergy, de Reims, de Rennes 1, de Franche-Comté, de Bretagne Occidentale, Paris 10 et Nantes.

Le présent amendement a ainsi pour objet de permettre, dans cette seule hypothèse, la réalisation de l’élection du président de l’université  avant l’extinction du délai de prolongation des mandats prévue par cet article.