Projet de loi Urgence covid-19
Direction de la Séance
N°1 rect.
19 mars 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 382 , 381 , 379, 380)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme PRIMAS
ARTICLE 1ER BIS
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Le vote peut avoir lieu à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal.
Objet
Face aux risques sanitaires, cet amendement propose que l’élection du maire et des adjoints puisse se faire à main levée, sauf opposition de l’un des membres du conseil municipal.