En séance

Projet de loi Urgence covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 2 et 3

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le projet de loi propose la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport fondé sur une analyse du comité national scientifique, relatif à l’état de l’épidémie de COVID-19 et les risques sanitaires en résultant pour la campagne électorale.

Il vous sera par ailleurs proposé que ces mêmes analyses fondent la décision de réunir les conseillers municipaux pour élire les maires et leurs adjoints dans les communes dont le conseil municipal a été pourvu intégralement à l’issue du premier tour.

Face à ces incertitudes sanitaires, il ne paraît pas souhaitable d’organiser à brefs délais le dépôt des déclarations de candidatures pour le second tour des élections municipales et communautaires, alors même qu’un décret du 16 mars dernier a strictement réglementé les déplacements, pour lutter contre la propagation du virus.

Il convient dès lors de prévoir une certaine souplesse dans la détermination de la période complémentaire de dépôt des candidatures. C’est pourquoi il vous sera proposé ultérieurement de rétablir la disposition habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans ce domaine.

En habilitant le Gouvernement à prévoir cette date par ordonnance, vous offrirez cette souplesse, que le contexte sanitaire et épidémiologique du pays exige.

Bien évidemment, le Gouvernement s’engage à prévoir que cette période complémentaire de dépôt des candidatures dure un temps raisonnable, et qu’elle ne soit ni trop proche ni trop éloignée de la date du scrutin. Il veillera également à ce que les candidats en soient avertis suffisamment en amont. Enfin, comme il s’y est déjà engagé, il veillera à ce que les partis politiques soient consultés sur la date qui sera déterminée dans une ordonnance.

Par conséquent, le Gouvernement propose de supprimer ces deux alinéas. Un amendement de coordination, sur l’article 2, rétablira la possibilité pour le Gouvernement de définir cette période complémentaire de dépôt de candidatures par voie d’ordonnance.