Projet de loi Urgence covid-19
Direction de la Séance
N°15
19 mars 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 382 , 381 , 379, 380)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BENBASSA
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 30, avant-dernière phrase
Remplacer le mot :
périodiquement
par les mots :
de manière bimensuelle
Objet
L'auteur du présent amendement salue la volonté du Gouvernement d’éclairer la représentation nationale par un avis qui serait émis par le conseil scientifique, chargé d’analyser les mesures gouvernementales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
Il est estimé cependant que le terme « périodiquement », inscrit dans le texte, est trop peu précis et ne donne pas les garanties nécessaires au Parlement.
Le présent amendement vise donc à ce que l’article 5 gagne en clarté, en y incorporant la fréquence à laquelle l’avis du conseil scientifique devra être remis.
Afin que les parlementaires puissent bénéficier d’un avis scientifique régulier et fréquent, un rythme bimensuel a été choisi