En séance

Projet de loi Urgence covid-19

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 382 , 381 , 379, 380)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 31

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…) Permettant aux autorités compétentes de prendre toutes mesures relevant du code de la santé publique et du code de la recherche afin, dans le respect des meilleures pratiques médicales et de la sécurité des personnes, de simplifier et d’accélérer la recherche fondamentale et clinique visant à lutter contre l’épidémie de covid-19 ;

Objet

Le présent amendement a pour objet d’habiliter le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnances toutes les dispositions utiles, dans le respect des meilleures pratiques médicales et de la sécurité des personnes, permettant de lever les freins législatifs et réglementaires susceptibles d’entraver la bonne marche des projets de recherche en cours, qu’il s’agisse de recherche fondamentale ou clinique, visant à accompagner les pouvoirs publics dans la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

La recherche fondamentale, en France et dans le monde est d’ores et déjà parvenue à nous permettre de mieux comprendre le virus et son mode de diffusion justifiant de ce fait même les mesures prises par le Gouvernement en vue de protéger la santé de nos concitoyens.

Si la recherche nous permet déjà de mieux comprendre la pathologie, elle doit également nous permettre de la combattre tant par la définition de traitements symptomatiques efficaces que par la découverte d’un vaccin. A cette fin, la recherche clinique jouera dans les prochains jours et les prochaines semaines un rôle déterminant, plusieurs protocoles de recherche sont d’ores et déjà mis en œuvre, notamment à travers le consortium REACTing.