Action extérieure de l’Etat

Adrien Gouteyron

Les systèmes d’information du ministère des affaires étrangères

Suivi d’un référé de la Cour des comptes

Audition de suivi le 5 février 2008

Communiqué de presse du 29 janvier 2008

Communiqués de presse du 21 mai et du 8 juillet 2008

Vidéo du contrôle au Caire en juin 2008

Communication  en commission le 26 juin 2008

Rapport d'information n° 428 (2007-2008)

L'institut du monde arabe

Communication en commission le 26 mai 2008

Rapport d'information n° 360 (2007-2008)

Communiqué de presse du 9 octobre 2008

Suivi d'un référé de la Cour des comptes

Communiqués de presse des 10 avril et 11 juin 2008

Rapport d'information n° 268 (2007-2008)

Intégré dans le rapport budgétaire "Action extérieure de l'Etat" (rapport n° 99 2008-2009 annexe 1)

Administration générale et territoriale de l’Etat

Henri de Raincourt

Coût des élections nationales

Poursuite du contrôle engagé en 2007

Affaires européennes

Denis Badré

Le financement européen de la recherche française  

Communication en commission le 19 novembre 2008

Agriculture

Joël Bourdin

Refus d’apurement communautaire dans le domaine agricole

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Communiqué de presse du 5 novembre 2008

Audition pour "suite à donner" le 13 novembre 2008

Rapport d'information n° 93 (2008-2009)

Suivi du rapport sur les haras nationaux

Communiqués de presse le 19 février et le 28 février 2008

Audition de suivi le 26 février 2008

Rapport d'information n° 218 (2007-2008)

L’Agence française d’information et de communication agricole et rurale (AFICAR)

Communication en commission le 11 juin 2008

Communiqués de presse du 11 juin et du 17 septembre 2008

Rapport d'information n° 391 (2007-2008)

Aide publique au développement

Michel Charasse

Le contrôle des crédits de coopération dans 3 Etats du Maghreb

Communication en commission le 6 mai 2009

Aide publique au développement

Engagements financiers de l’Etat

Jean-Pierre Fourcade
Michel Charasse
Edmond Hervé

La gestion des procédures publiques gérées par la Coface

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008

Rapport d'information n° 95 (2008-2009)

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Charles Guené

Les directions interdépartementales des anciens combattants (DIAC)

Communication en commission le 22 juillet 2008

Rapport d'information n° 483 (2007-2008)

Communiqué de presse du 10 octobre 2008

Conseil et contrôle de l’Etat

Jean-Claude Frécon

L'évolution du Conseil économique, social et environnemental, notamment dans le cadre de la réforme des institutions

Communication en commission le 6 mai 2009

Communiqué de presse du 6 mai 2009

Rapport d'information n° 389 (2008-2009)

Culture

Yann Gaillard

Contrôle sur les modalités d'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC)

Communication en commission le 11 juin 2008

Rapport d'information n° 386 (2007-2008)

Communiqué de presse du 17 juin 2008

Défense

François Trucy

Le service militaire adapté et le dispositif "Défense deuxième chance"

Communication en commission le 16 avril 2008

Rapport d'information n° 290 (2007-2008)

Yves Fréville

La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

Communication en commission le 21 mai 2008

Rapport d'information n° 352  (2007-2008)

Rapport d'information n° 236 (2007-2008)

Rapport d'information n° 205 (2008-2009)

Direction de l’action du gouvernement

François Marc

Michel Moreigne

Suites données aux contrôles exercés depuis 2004 (Documentation française, DGAFP, CSA, CAS, commissions placées auprès du Premier ministre)

Communication en commission le 25 juin 2008

Rapport d'information n° 415 (2007-2008)

Communiqué de presse du 2 juillet 2008

Ecologie, développement et aménagement durables

Gérard Miquel

Système de sanction automatisé des infractions au code de la route (radars)  

Poursuite du contrôle engagé en 2007

Contrôle caduc

Mise aux normes des tunnels routiers  

Audition le 30 janvier 2008

Communiqués de presse des 25 janvier 2008 et 31 janvier 2008

Fabienne Keller

Les enjeux budgétaires liés aux catastrophes naturelles 

Communication en commission au 1^er semestre 2009

Suivi des contentieux communautaires dans le domaine de l’environnement  

Communication en commission le 18 juin 2008

Rapport d'information n° 402 (2007-2008)

Communiqué de presse du 18 juin 2008

Le financement des chambres de métiers et de l’artisanat

Mission d’assistance demandée à la Cour des comptes au titre de l’article 58-1 de la LOLF

Rapport d'information n° 509 (2008-2009)

Engagements financiers de l’État

Paul Girod
Nicole Bricq

L'Etat locataire

Audition publique le 9 avril 2008

Communiqués de presse du 4 mars, du 2 avril, du 10 avril et du 12 novembre 2008

Communication en commission le 5 novembre 2008

Le patrimoine immobilier de la Banque de France  

Communication en commission le 28 mai 2008

Audition de M. Christian Noyer, le 12 juin 2008

Rapport d'information n° 396 (2007-2008)

Enseignement scolaire

Gérard Longuet

L’école maternelle 

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 novembre 2008

Rapport d'information n° 96 (2007-2008)

Rapport d'information n° 453 (2007-2008)

Immigration, asile et intégration

André Ferrand

Fonctionnement et organisation des administrations responsables de l’immigration économique

Mission d’assistance 58-1 demandée à la Cour des comptes

Communication en commission le 24 juin 2008

Communiqué de presse du 25 juin 2008

Rapport d'information n° 414 (2007-2008)

Justice

Roland du Luart

Les caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats (CARPA)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 29 octobre 2008

Communiqué de presse du 22 octobre 2008

Rapport d'information n° 63 (2007-2008)

Médias

Claude Belot

France 24

Communiqués de presse du 11 juillet et du 24 juillet 2008

Communication en commission le 16 juillet 2008

Outre-mer

Henri Torre

Conséquences financières et budgétaires de l’immigration clandestine à Mayotte

Communication en commission le 10 juillet 2008

Rapport d'information n° 461 (2007-2008)

Communiqué de presse du 17 juillet 2008

Communiqué de presse du 30 mai 2008

Rapport d'information n° 355 (2007-2008)

Politique des territoires

Roger Besse
puis François Marc

Les « interventions territoriales de l’Etat »

Communication en commission à l'occasion de la présentation budgétaire le 13 novembre 2008

Intégré dans le rapport budgétaire n° 99 2008-2009 annexe 19

Publications officielles et information administrative

Bernard Véra

L’Etat imprimeur

Communication en commission à l'occasion de la présentation budgétaire le 4 novembre 2008

Recherche et enseignement supérieur

Philippe Adnot 

Financement de la maturation des projets de recherche

Poursuite du contrôle engagé en 2007

Communication en commission

Christian Gaudin

Les engagements du Centre national d’études spatiales (CNES) dans les programmes de l’Agence spatiale européenne (ASE)

Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes pour 2008

Audition pour "suite à donner" le 18 février 2009

Communiqués de presse du 18 février et du 12 février 2009

Rapport d'information n° 226 (2008-2009)

Présentation power-point en commission

Communiqué de presse du 24 novembre 2008

Rapport d'information n° 382 (2007-2008)

Bertrand Auban

Suivi du rapport n° 27 sur le service des pensions 

Intégré dans le rapport budgétaire n° 99 (2008-2009) annexe 23 "Pensions"

Le bilan de la caisse de retraite de la RATP

Communication en commission le 9 juillet 2008

Rapport d'information n° 452  (2007-2008)

Communiqué de presse du 28 juillet 2008

Santé

Jean-Jacques Jégou

Taxation de l’industrie du médicament

Communication en commission le 26 juin 2008

Communiqué de presse du 28 juillet 2008

Rapport d'information n° 427 (2007-2008)

Sécurité

Aymeri de Montesquiou

La coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme

Poursuite du contrôle engagé en 2007

Sécurité civile

Claude Haut

L’école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) à Aix-en-Provence

Communication en commission le 22 juillet 2008

Rapport d'information n° 484 (2007-2008)

Communiqué de presse du 6 octobre 2008

Sécurité sanitaire

Nicole Bricq

La gestion de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine

Communication en commission le 10 juillet 2008

Rapport d'information n° 460 (2007-2008)

Communiqué de presse du 25 juillet 2008

Solidarité, insertion et égalité des chances

Auguste Cazalet
Albéric de Montgolfier
Paul Blanc

En commun avec la commission des affaires sociales ²

L’agence française de l’adoption

Rapport n° 236 (2008-2009) du 3 mars 2009

Débat en séance publique du 28 avril 2009

Sport, jeunesse et vie associative

Michel Sergent

Le droit à l’image collectif des sportifs professionnels

Communication du 2 avril 2008

Communiqués de presse du 11 avril et 5 novembre 2008

Rapport d'information n° 255  (2007-2008)

La rénovation de l’Institut national du sport et de l’éducation physique (INSEP)

Communication en commission le 5 novembre 2008

Suivi d'un référé de la Cour des comptes

Communiqué de presse du 25 juin 2008

Rapport d'information n° 409 (2007-2008)

Ville et logement

Philippe Dallier

Bilan des premiers mois de mise en place du droit au logement opposable

Communications en commission le 26 juin et le 12 novembre 2008

Présentation (powerpoint)

Rapport d'information n° 92 (2008-2009) du 12 novembre 2008

Suivi du rapport sur l’EPAD et la mise en œuvre de la loi de février 2007

Auditions de suivi le 27 mars 2008 et le 16 juillet 2008

Communiqués de presse du 18 mars et du 9 juillet 2008

Rapport d'information n° 7 (2007-2008)

Rapport d'information n° 246 (2007-2008)

Rapport d'information n° 469 (2007-2008)