COMPTES RENDUS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Mardi 26 février 2008

- Présidence de M. Jean Arthuis, président, puis de M. Joël Bourdin, vice-président.

Contrôle budgétaire - Haras nationaux - Audition de suivi de MM. Michel Cadot, directeur de cabinet, Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Lesne, président, François Roche-Bruyn, directeur général, et Xavier-Marie Garcette, secrétaire général des Haras nationaux

La commission a procédé à l'audition de MM. Michel Cadot, directeur de cabinet, Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Lesne, président, François Roche-Bruyn, directeur général, et Xavier-Marie Garcette, secrétaire général des Haras nationaux, au titre du suivi de la mise en oeuvre des préconisations du rapport n° 64 (2006-2007) de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, sur l'établissement public « Les Haras nationaux ».

M. Jean Arthuis, président, a rappelé les conclusions des travaux de contrôle menés en 2006 par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture », sur l'établissement public « Les Haras nationaux ». Cette audition a pour objet de vérifier que les recommandations alors formulées sont suivies d'effet et d'apporter une contribution utile à la préparation du futur contrat d'objectifs entre les Haras nationaux et l'Etat.

C'est une manifestation supplémentaire de la vigueur et de la portée du contrôle budgétaire. Comme telle est la règle, les membres de la commission des affaires économiques, ainsi que les membres de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage, y ont été conviés.

Après avoir indiqué que les responsables de l'établissement public s'étaient attachés à mettre en oeuvre les recommandations formulées par le rapport de M. Joël Bourdin, M. Jean Lesne, président des Haras nationaux, a insisté sur la nécessité, exprimée par de nombreux représentants du monde du cheval, de préserver la mission des Haras nationaux.

M. Michel Cadot, directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, a, à son tour, souligné que le ministère avait entendu prendre largement en compte les préconisations du rapport, s'agissant notamment du recentrage des activités d'étalonnage et de la maîtrise des effectifs. Il a également souhaité inscrire le débat dans le cadre d'une réflexion sur l'ensemble de la politique du cheval, favorisée par le contexte de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a enfin jugé nécessaire d'aider la filière cheval à se structurer et à nouer un partenariat nouveau avec les Haras nationaux.

M. François Roche-Bruyn, directeur général des Haras nationaux, après avoir rappelé les principales missions confiées à l'établissement, est revenu sur les résultats obtenus à l'issue du contrat d'objectifs 2004-2008, pour juger qu'ils étaient conformes aux dix recommandations formulées par la commission. Sur ces dix recommandations, six avaient été appliquées, trois étaient en cours de mise en oeuvre et une restait à expertiser. Il a ensuite reconnu que les Haras nationaux n'avaient plus vocation à exercer le rôle de puissance tutélaire du monde du cheval, et devaient se transformer en outil d'appui à la filière. Il a fait valoir que les quatre principaux « chantiers » envisagés pour la définition du contrat d'objectifs 2009-2013 concernaient l'étalonnage, la clarification des missions de service public de l'établissement, l'élaboration d'une véritable stratégie patrimoniale et la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a exprimé sa satisfaction de voir pris en compte l'ensemble de ses observations et a souhaité obtenir des précisions sur les conditions d'exercice de la mission d'identification ainsi que sur les relations entretenues par les Haras nationaux avec les vétérinaires privés.

M. François Roche-Bruyn s'est félicité de ce que ces relations aient été « normalisées » grâce, notamment, à la possibilité laissée à chaque détenteur de choisir son prestataire. A M. Jean Arthuis, président, qui souhaitait savoir si cette possibilité s'était traduite par une baisse de la « part de marché » des Haras nationaux dans l'identification, il a indiqué que l'augmentation du nombre d'actes obligatoires, tels que la pose de transpondeurs, n'avait pas permis une telle baisse.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, s'est alors interrogé sur le taux d'équidés présents sur le territoire, non couverts par l'identification.

M. François Roche-Bruyn a indiqué qu'il était délicat, par construction, de mesurer la proportion de chevaux échappant à l'identification. Il a toutefois fait valoir que les Haras nationaux travaillaient à un indicateur de suivi du nombre de chevaux d'origine non constatée de plus d'un an, indicateur qui avait vocation à tendre vers zéro. Il a, par ailleurs, insisté sur la nécessité de combiner de larges campagnes d'information des détenteurs avec des contrôles renforcés des directions départementales des services vétérinaires.

M. Jérôme-André Gauthier, conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, a précisé que la création d'une base de données recensant les détenteurs d'équidés était à l'étude. Rappelant que l'existence de maladies non réglementées, pour lesquelles l'Etat n'avait pas vocation à intervenir, rendait difficile une couverture sanitaire exhaustive, il a cependant indiqué que des partenariats avec les professionnels avaient vocation à être développés.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a souhaité connaître les orientations du prochain contrat d'objectifs en matière d'étalonnage.

M. François Roche-Bruyn a précisé que les réflexions à ce sujet n'étaient pas achevées, tant au sein des Haras nationaux que de la mission d'audit diligentée par le ministère de l'agriculture et de la pêche. Il a rappelé que les Haras nationaux avaient souhaité analyser leur activité d'étalonnage par segment et que leur intervention était sollicitée pour la diffusion de génétique hors berceau, s'agissant du trot, pour le développement de la jeune génétique en matière de sport et pour le maintien des races menacées dans le segment du trait.

M. Jean Arthuis, président, a observé que le montant de la subvention versée par l'Etat, soit 17 millions d'euros, était encore considérable, rapporté aux coûts supportés par les Haras nationaux dans l'exercice de leur mission d'étalonnage.

M. Michel Cadot a affirmé que le ministère entendait recentrer les activités d'étalonnage des Haras nationaux sur leurs missions de service public et observé que les conclusions provisoires de la RGPP confirmaient cette orientation.

M. Jean Lesne a noté que la comptabilité analytique mise en place par les Haras nationaux permettait d'identifier le trait comme la source principal des déficits de l'activité d'étalonnage et démontrait que les tarifs pratiqués sur les segments du sport ou des courses n'étaient pas anti-concurrentiels. Il a, par ailleurs, fait valoir qu'un désengagement rapide et total des Haras nationaux en matière d'étalonnage n'était pas souhaité par la profession.

M. Ambroise Dupont, président de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage, a reconnu que les Haras nationaux avaient clarifié le champ de leurs interventions et a souscrit au maintien de leur mission d'étalonnage dans certains secteurs, jugeant que la seule justification de cette mission résidait dans la haute qualité des prestations fournies. Il s'est toutefois interrogé sur le caractère réaliste des objectifs assignés à l'établissement, notamment en termes de développement de nouveaux métiers, compte tenu de l'inertie de la structure de ses personnels. Il a enfin appelé de ses voeux une simplification du barème tarifaire de l'identification, simplification dont M. Jean Arthuis, président, a jugé qu'elle permettrait au comptable d'encaisser les chèques avec davantage de diligence.

A M. François Roche-Bruyn, qui rappelait que les associations agréées de races déterminaient elles-mêmes les règles de l'identification et que les barèmes qui en résultaient échappaient à la maîtrise des Haras nationaux, M. Jean Arthuis, président, a suggéré d'être davantage directif.

A M. Ambroise Dupont, président de la section « Cheval » du groupe d'études de l'élevage, qui s'interrogeait sur les moyens de remédier à l'absence de structuration de la filière cheval, M. Michel Cadot a indiqué que la constitution d'une interprofession était à l'étude.

M. Alain Lambert a jugé que les Haras nationaux n'étaient effectivement plus la « puissance tutélaire » d'autrefois et ne pouvaient se dispenser de nouer des partenariats tant avec le secteur privé qu'avec les collectivités territoriales. Il a invité l'établissement à clarifier sans tarder le périmètre de ses missions de service public et à remédier aux rigidités de gestion persistantes, en particulier en matière de détachement de personnels auprès des collectivités. Il a également rappelé que lesdites collectivités territoriales étaient souvent disposées à gérer le patrimoine utilisé par les Haras.

A Mme Jacqueline Panis, qui souhaitait obtenir des précisions sur les modalités de constitution d'une interprofession, M. Michel Cadot a indiqué qu'une extension des missions de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail pouvait servir de fondement à la structuration de la filière.

Mme Jacqueline Panis s'est également interrogée sur le développement, par les Haras nationaux, d'activités nouvelles susceptibles de concurrencer les acteurs privés du marché, et notamment les gestionnaires de centre équestre.

M. Jean Lesne a précisé que, dans ce cadre, les Haras nationaux n'avaient vocation qu'à amorcer de nouvelles activités avant de « passer le relais » aux professionnels. Il s'est par ailleurs dit déterminé à ne pas « empiéter » sur les activités du secteur concurrentiel.

M. François Roche-Bruyn a admis que la question du champ des interventions de l'établissement était complexe et que la demande adressée aux Haras nationaux par le secteur privé était très variable d'une région à une autre.

M. Jérôme-André Gauthier a, à son tour, considéré que les Haras nationaux n'avaient pas vocation à concurrencer le secteur privé et que les inquiétudes exprimées par certains professionnels seraient prises en considération dans l'élaboration du prochain contrat d'objectifs de l'établissement.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a enfin souhaité obtenir des éclaircissements sur les démarches engagées par les Haras nationaux en matière de formation, de rationalisation de leurs implantations territoriales et de transformation éventuelle en établissement public industriel et commercial.

M. François Roche-Bruyn puis M. Jean Lesne ont estimé que la vocation des Haras nationaux était d'améliorer la qualité de l'offre de formation déjà disponible et évoqué la constitution d'un campus sur le site du haras du Pin.

S'agissant des implantations territoriales, M. François Roche-Bruyn a rappelé les résultats obtenus dans le cadre du contrat d'objectifs 2004-2008, avant de préciser que l'effort de rationalisation déjà engagé avait vocation à se poursuivre, concernant notamment les pôles hippiques.

En matière d'évolution statutaire, M. Xavier-Marie Garcette, secrétaire général des Haras nationaux, a estimé que le recentrage des Haras nationaux sur leurs missions de service public relativisait la pertinence d'une transformation en établissement public industriel et commercial. Il a toutefois appelé de ses voeux des adaptations destinées, notamment, à permettre aux Haras nationaux de nouer plus facilement des partenariats avec les collectivités territoriales.

M. Michel Cadot a ajouté que le maintien du statut d'établissement public faciliterait la mobilité des agents à destination et en provenance des offices agricoles et de l'agence unique de paiement, structures dotées du même statut.

A M. Auguste Cazalet, qui souhaitait obtenir des précisions sur la fermeture éventuelle de nouveaux pôles hippiques, M. François Roche-Bruyn a rappelé que les pôles de Strasbourg, Blois et Nancy étaient fermés ou en voie de fermeture et qu'aucune décision de fermeture supplémentaire n'avait été prise à ce stade.

M. Joël Bourdin, président, a donné acte aux Haras nationaux des réformes accomplies et indiqué que la commission serait attentive à la mise en oeuvre des orientations définies par le prochain contrat d'objectifs.

Puis la commission a décidé, à l'unanimité, de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

Nomination d'un rapporteur

La commission a nommé M. Auguste Cazalet, rapporteur, sur la proposition de loi n° 212 (2007-2008), de M. Michel Mercier renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion