Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole

Rapport d'information n° 391 (2007-2008) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 juin 2008

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• AVANT-PROPOS
  
• PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. AUX ORIGINES DE L'AFICAR
    
    • A. MIEUX COMMUNIQUER EN AGRICULTURE
      
      • 1. Une communication abondante mais peu coordonnée
        
        • a) Des actions de communication multiples
          
        • b) Une communication sectorielle et dispersée
          
      • 2. La tentative infructueuse de création d'un Fonds de valorisation et de communication agricole
        
        • a) Des missions aux contours imprécis
          
        • b) Un financement « introuvable »
          
    • B. LA CRÉATION DE L'AFICAR EN 2006
      
      • 1. Les objectifs assignés à l'agence
        
        • a) Quatre ans de réflexions
          
        • b) Le contrat d'objectifs
          
      • 2. Le schéma retenu
        
        • a) Le choix d'un établissement public
          
        • b) Un conseil d'administration paritaire et des collèges d'experts
          
  • II. UNE AGENCE AUX DÉBUTS « LABORIEUX »
    
    • A. UN PREMIER BILAN PEU CONVAINCANT
      
      • 1. Des actions à l'impact limité
        
        • a) Les actions entreprises entre 2006 et 2008
          
        • b) Quelle portée pour les actions de l'AFICAR ?
          
      • 2. Une coordination très faible des politiques de communication du monde agricole
        
        • a) Le ministère de l'agriculture donne-t-il l'exemple ?
          
        • b) Les opérations de communication de la profession
          
    • B. UNE GESTION ENTRAVÉE PAR DES FINANCEMENTS INSUFFISANTS
      
      • 1. Un opérateur essentiellement financé par le contribuable
        
        • a) La subvention et les moyens mis à disposition par le ministère de l'agriculture et de la pêche
          
        • b) Une « moisson » bien maigre de financements extérieurs
          
      • 2. Des difficultés de gestion récurrentes
        
        • a) Des sur-engagements répétés, au-delà de ses capacités financières réelles
          
        • b) Un opérateur « orphelin » ?
          
  • III. QUE FAIRE DE L'AFICAR ?
    
    • A. LES RAISONS D'UN ÉCHEC
      
      • 1. Une absence d'objectif commun et de consensus sur les modalités de financement
        
        • a) Les intérêts sectoriels semblent primer sur la définition d'un message commun
          
        • b) L'absence de consensus sur les modalités de financement et le refus de la « cogestion »
          
      • 2. Le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat : contre-exemple de l'AFICAR ?
        
        • a) Le fonds et ses modalités de financement
          
        • b) Deux différences substantielles avec l'AFICAR
          
    • B. QUEL AVENIR POUR L'AFICAR ?
      
      • 1. Le dernier état des débats
        
        • a) Le conseil d'administration du 13 mai 2008
          
        • b) Les propositions alternatives
          
      • 2. Les préconisations de votre rapporteur spécial
        
        • a) L'existence de l'AFICAR se justifie-t-elle à long terme ?
          
        • b) Une clause de « rendez-vous »
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
  • II. RÉPONSES DES ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFICAR AU QUESTIONNAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    
    • 1. Réponses de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
      
    • 2. Réponses de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
      
    • 3. Réponses de l'Union nationale des associations familiales
      
    • 4. Réponses de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
      
    • 5. Réponses de l'Association nationale des industries alimentaires
      
    • 6. Réponses de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
      
  • III. FICHE FINANCIÈRE DE L'AFICAR
    
  • IV. ARTICLE L. 111-4 DU CODE RURAL
    
  • V. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFICAR AU 1ER FÉVRIER 2008