2. Les préconisations de votre rapporteur spécial
a) L'existence de l'AFICAR se justifie-t-elle à long terme ?
Sans préjuger de la teneur des échanges qui auront lieu au cours des semaines à venir entre les représentants de l'Etat et de certaines organisations représentées à l'AFICAR, votre rapporteur spécial se demande si l'insuccès de l'agence ne doit pas conduire à reconsidérer l'opportunité pour l'Etat d'intervenir, par l'entremise de l'un de ses opérateurs, dans le champ de la communication agricole.
En définitive, deux options sont aujourd'hui envisageables.
La communication générique et « grand public » pourrait être conduite et financée par la profession , selon des modalités qu'elle déterminerait librement et, dans un tel contexte, rien n'interdirait au ministère chargé de l'agriculture ou à ses opérateurs de subventionner ponctuellement certaines actions qu'ils auraient préalablement approuvées et jugées conformes aux missions d'intérêt général qui leur sont assignées. Si un tel schéma devait être retenu, il est douteux que l'existence d'un opérateur autonome demeure pleinement justifiée, et la suppression de l'AFICAR pourrait être envisagée à moyen terme , le cas échéant après que l'établissement ait servi de structure d'appui à l'élaboration d'un nouveau dispositif de communication agricole.
Dans une seconde hypothèse un maintien durable de l'AFICAR ne saurait être envisagé qu'à la triple condition :
1) de mobiliser de façon pérenne des participations financières extérieures au moins égales à la participation de l'Etat ;
2) de formaliser par convention l'appui technique que devraient apporter les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
3) d'améliorer la coordination entre, d'une part, la politique de communication grand public du ministère et des organisations professionnelles agricoles et, d'autre part, les actions de l'AFICAR.
b) Une clause de « rendez-vous »
Soucieux de ne pas préjuger des échanges qui auront lieu dans les semaines qui viennent, votre rapporteur spécial entendra à nouveau, après le conseil d'administration du 8 juillet 2008, les représentants du ministère de l'agriculture et de la pêche et des organisations siégeant en son sein, afin qu'ils lui fassent part de leurs éventuelles propositions sur l'avenir de l'opérateur .
Si aucune avancée significative n'est observée ou si la consistance des propositions formulées est insuffisante, il proposera à votre commission des finances et au Sénat de supprimer l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 .
En revanche, si les propositions formulées sont assorties de projets d'actions de communication concrètes et de plans de financement détaillés , votre rapporteur spécial proposera à la commission le maintien de l'AFICAR à titre conservatoire, puis procédera à des travaux de suivi , dans un délai de 18 à 24 mois, au terme desquels il conviendra de statuer définitivement sur l'avenir de l'opérateur.