B. QUEL AVENIR POUR L'AFICAR ?
1. Le dernier état des débats
La démission de M. Philippe Vasseur et les travaux de contrôle budgétaire entrepris par votre rapporteur spécial n'ont probablement pas été étrangers à une prise de conscience, tardive mais réelle, des difficultés de l'AFICAR.
a) Le conseil d'administration du 13 mai 2008
Au cours du conseil d'administration du 13 mai 2008, M. Michel Cadot, directeur de cabinet de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche, a invité les représentants de la profession agricole à se déterminer rapidement sur l'avenir et les modalités de financement de l'AFICAR.
La prochaine réunion du conseil d'administration, fixée au 8 juillet 2008, devrait être l'occasion de dresser un état des lieux des propositions avancées par les professionnels, et dont votre rapporteur spécial aura vocation à être informé dans les plus brefs délais .
Par ailleurs, le conseil a autorisé la poursuite, pour un montant de 180.000 euros, de deux actions ponctuelles :
1) une opération estivale avec les centres de loisirs ;
2) l'exposition d'une voiture du Train de la Terre 2008 lors du festival des vieux gréements qui se tiendra à Brest, du 2 au 17 juillet 2008.
b) Les propositions alternatives
Au cours de ses travaux, votre rapporteur spécial a auditionné les représentants de la FNSEA, de l'APCA et des Jeunes agriculteurs, qui ont formulé des propositions alternatives au dispositif existant.
La FNSEA et les Jeunes agriculteurs semblent opter pour la création d'un fonds de communication agricole intégralement piloté par la profession et alimenté par une partie des cotisations volontaires obligatoires (CVO) prélevées par les interprofessions. Cet outil supplémentaire n'emporterait pas, pour autant, suppression de l'AFICAR, qui pourrait servir d'instrument complémentaire de communication, sur la base d'un financement exclusivement public.
En écho à ces propositions, l'APCA a fait parvenir une note à votre rapporteur spécial qui précise que :
« 1) L'APCA est favorable à la mise en place d'une structure strictement professionnelle chargée de coordonner la communication du secteur agricole comme le propose la FNSEA. La FNSEA se charge de consulter les interprofessions sur cette hypothèse ;
« 2) L'AFICAR, dans ce schéma, pourra s'associer à certains projets proposés par cette structure et contribuer à leur cofinancement. Elle conduira en outre ses propres opérations ;
« 3) Pour le financement de la structure professionnelle, l'APCA ne propose pas la création de nouvelle taxe comme cela a pu être dit, mais de redéployer des moyens existants :
« - un financement par les interprofessions pour l'application de quelques points de CVO ;
« - un concours du CASDAR pour la communication sur des actions de développement agricole ;
« - l'APCA est prête à envisager dans ce cadre la mutualisation de certains de ses dispositifs de communication (ex. : chaîne de télévision temporaire « Terre d'infos »). »
Votre rapporteur spécial envisage avec perplexité l'instauration d'un fonds professionnel supplémentaire qui, aux côtés de l'AFICAR et du fonds de valorisation et de communication agricole créé en 1999, viendrait allonger la liste des dispositifs de communication existants. Par ailleurs, il conviendrait d'examiner avec soin la légalité de l'affectation du produit de CVO à un tel fonds, et notamment la compatibilité d'un tel procédé avec le fait que la loi énumère limitativement les objectifs que doivent poursuivre les accords interprofessionnels sur la base desquels les CVO sont prélevées 53 ( * ) .
S'agissant enfin de l'affectation d'une part des ressources du compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural 54 ( * ) (CASDAR), elle ne semble pas conforme à l'objet actuel du compte , qui est de financer des programmes de recherche et de développement au service de la profession agricole.
* 53 Générant un produit estimé à 300 millions d'euros par an, les CVO sont rendues obligatoires par arrêté interministériel, sur la base d'accords interprofessionnels qui doivent être conformes à des objectifs déterminés par la loi (ces objectifs visent principalement à favoriser la connaissance du marché, les relations entre les professionnels, la qualité et la promotion des produits ou la mise en oeuvre de politiques nationales ou communautaires).
* 54 Sur les ressources du CAS-DAR, voir le rapport d'information de M. Joël Bourdin « Un feuilleton fiscal : la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles » (n° 49, 2007-2008).