Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat 

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné le rapport de M. Bertrand Auban (Soc, Haute-Garonne), rapporteur spécial de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions ».

Plus de 55 milliards d’euros seront consacrés en 2009 au financement des retraites de la fonction publique et des principaux régimes spéciaux dont l’Etat assure l’équilibre financier :
- 50,3 milliards d’euros pour les pensions des 2,3 millions de retraités de la fonction publique civile, militaire et des établissements industriels de l’Etat ;
- 5,18 milliards d’euros répartis entre les régimes de retraite de la SNCF (3 milliards d’euros, 300.000 retraités), des marins (747 millions d’euros, 122.000 retraités), des mineurs (587,5 millions d’euros, 356.000 retraités) et de la RATP (501,1 millions d’euros, 44.000 retraités).

La commission des finances a observé que les retraites de la fonction publique sont le principal facteur de dérive des dépenses de l’Etat. Le coût des pensions augmentera de 2,5 milliards d’euros par an sur la période 2009-2011 et, avec la charge de la dette, absorbera 70 % des marges de manœuvre budgétaires.

La commission des finances a rappelé que la réforme de la gestion des pensions représentait un gisement d’économie de 1.200 emplois sur les quelque 3.000 emplois répartis entre le service des pensions, les centres régionaux et les ministères employeurs[1]. Depuis l’annonce faite le 12 décembre 2007 par le Gouvernement de constituer le « compte individuel retraite » pour rationaliser la gestion des dossiers de pension, les recommandations de la commission des finances tendant à créer une autorité unique et interministérielle chargée du pilotage de la réforme et à refondre les missions du service des pensions n’ont toujours pas été mises en œuvre.

Dans ce contexte, M. Bertrand Auban, rapporteur spécial, se rendra, le 17 novembre 2008, au service des pensions, situé à Nantes, pour effectuer un contrôle sur place et sur pièces de la réforme de la gestion des pensions de l’Etat.

La note de présentation de M. Bertrand Auban sur la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions »
est disponible à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/24/24.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr