M. Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à l’ambassade de France à Dakar
M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire), rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), effectuera les 28 et 29 octobre 2008 une mission de contrôle sur pièces et sur place à l’ambassade de France à Dakar, en application de l’article 57 de la LOLF. Il souhaite évaluer la mise en œuvre des mesures décidées par le Président de la République dans le cadre de la revue générale des politiques publiques. Le 4 avril 2008, M. Nicolas Sarkozy s’était publiquement interrogé, à l’issue du conseil de modernisation des politiques publiques, pour savoir s’il était « normal qu’on ait 721 personnes au sein de nos services diplomatiques au Sénégal et 271 en Inde ».
La mise en œuvre de la RGPP au Quai d’Orsay consiste, pour l’essentiel à distinguer trois groupes pour les 160 ambassades (une trentaine d’ambassades polyvalentes, une centaine d’ambassades à missions prioritaires et une trentaine de postes de présence diplomatique aux effectifs très réduits), et à mieux hiérarchiser les moyens déployés à l’étranger. La RGPP consiste aussi à « lisser le format » des huit plus grosses ambassades, dont celle au Sénégal.
Toutes les ambassades se voient aujourd’hui confier les mêmes missions (politique, économique, culturelle, consulaire, militaire, coopération…). L’ambassade de France au Gabon, avec 155 emplois en équivalents temps plein, compte davantage d’effectifs que celle au Japon. Parmi les « petites ambassades », on compte 27 emplois en équivalents temps plein aux Seychelles et 7 en Papouasie Nouvelle Guinée.
Les mesures décidées dans le cadre de la revue générale des politiques publiques devraient permettre des économies de personnels de l’ordre de 400 à 450 emplois en équivalents temps plein au ministère des affaires étrangères et européennes. Mais le budget triennal 2009-2011 fixe l’obligation d’aller au-delà, avec 700 réductions d’emploi décidées pour la période, sur les 16.000 que compte le Quai d’Orsay aujourd’hui. Les ambassades avaient jusqu’au 15 octobre 2008 pour présenter au ministre des affaires étrangères et européennes leur plan triennal de réduction des emplois et des moyens. Destinataire de plusieurs de ces documents, M. Adrien Gouteyron a pu mesurer la difficulté de l’effort restant à accomplir pour réaliser les économies demandées.
M. Adrien Gouteyron s’attachera à évaluer, au cours de son déplacement au Sénégal, l’impact que cet exercice de restructuration pourrait avoir sur l’exercice des missions du Quai d’Orsay, les méthodes de travail des agents, les implantations immobilières à l’étranger et examinera les gains de productivité pouvant être attendus de la création de « pôles de compétences interministériels ».
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