Audition publique sur « l'Etat locataire »

A l'initiative de M. Paul Girod (UMP, Aisne), rapporteur spécial de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », et de M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), procèdera à une audition publique sur la politique immobilière de « l'Etat locataire »,  

mercredi 9 avril 2008 à 10 h 30,

salle Clemenceau,  

notamment à partir du cas du renouvellement du bail immobilier du pôle financier du TGI de Paris.

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Saisi à titre consultatif, le Conseil de l'immobilier de l'Etat, eu égard au niveau élevé du loyer et à la situation de l'immeuble, éloigné des autres services du TGI, a estimé que cette opération n'était pas conforme aux objectifs définis pour la politique immobilière de l'Etat. Le renouvellement du bail a pourtant été décidé par le gouvernement. D'autres dossiers similaires ont été mis au jour.

Plus largement, dans le sillage du rapport « Mieux identifier l'Etat propriétaire », rendu public en mars 2008[1], cette audition sera l'occasion de faire le point sur les orientations et les modalités actuelles de la politique immobilière de l'Etat, telles qu'elles ont été exprimées lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 12 décembre 2007.

A ce titre, seront entendus M. Léonard Bernard de la Gatinais , directeur des services judiciaires, M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, et Mme Nathalie Deguen, secrétaire générale adjointe du Conseil de l'immobilier de l'Etat, M. Laurent Le Mesle, procureur général près la cour d'appel de Paris.

Cette audition sera ouverte aux membres de la commission des lois ainsi qu'à la presse[2].

Contact presse : Olivier Graftieaux  01 42 34 25 38  o.graftieaux@senat.fr