Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme

Rapport d'information n° 414 (2007-2008) de M. André FERRAND , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2008

Synthèse du rapport (103 Koctets)

Disponible en une seule page HTML (281 Koctets)

Disponible au format Acrobat (743 Koctets)

• LES CONSTATS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER : RATTRAPER LE RETARD FRANÇAIS EN MATIÈRE D'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
  
  • I. LES FAIBLESSES DE L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE SONT CONNUES
    
    • A. SEULS 9,4 % DES TITRES DE SÉJOUR ÉTAIENT DÉLIVRÉS POUR UN MOTIF PROFESSIONNEL EN 2007
      
      • 1. Une immigration professionnelle encore marginale
        
      • 2. L'importance au sein de l'immigration professionnelle d'une immigration temporaire
        
      • 3. Une distinction nécessaire entre ressortissants des pays tiers et ceux des nouveaux États membres de l'Union européenne
        
    • B. LES AUTORISATIONS DE TRAVAIL PROVIENNENT DAVANTAGE DE CHANGEMENTS DE STATUT QUE DE MIGRATIONS PROPREMENT DITES
      
      • 1. L'immigration professionnelle à caractère permanent paraît se redresser depuis 2004
        
      • 2. Les autorisations de travail résultent davantage de changements de statut que d'une immigration directe
        
    • C. DES MIGRANTS EN MAL D'INTÉGRATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Les entrées indirectes de ressortissants étrangers sur le marché de l'emploi sont bien plus importantes que les entrées directes
        
      • 2. Le problème de l'intégration professionnelle des primo-arrivants
        
      • 3. Les 98,9 millions d'euros de crédits attribués par l'Acsé aux associations en 2008 négligent le secteur de l'intégration professionnelle
        
  • II. UN RETARD FRANÇAIS PRÉOCCUPANT AU REGARD DES EXEMPLES ÉTRANGERS
    
    • A. LES EXEMPLES ÉTRANGERS MONTRENT QU'IL EST POSSIBLE DE DÉVELOPPER L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
      
      • 1. Une priorité forte dans un certain nombre de pays
        
      • 2. L'immigration économique représente une part déterminante des migrations en Australie et au Canada
        
    • B. LE DÉVELOPPEMENT DE L'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE REPOSE SUR DES OUTILS SPÉCIFIQUES, QUI DIFFÈRENT SELON LES PAYS
      
      • 1. Une stratégie qui se fonde sur les besoins du marché du travail, voire sur des quotas
        
      • 2. Un recrutement des candidats parfois opéré par le biais d'un système à points
        
      • 3. Peu de pays signent des accords bilatéraux relatifs à l'immigration
        
    • C. LA SITUATION FRANÇAISE : LA NÉCESSITÉ D'APURER L'HÉRITAGE DES POLITIQUES PASSÉES
      
      • 1. Des régularisations exceptionnelles au titre du travail, en contrepartie d'engagements des entreprises
        
      • 2. Appliquer strictement l'obligation de vérification préalable des titres de séjour
        
  • III. UN CHANGEMENT DE CAP POLITIQUE EXPRIMÉ PAR TROIS PRIORITÉS DISTINCTES
    
    • A. POSITIONNER LA FRANCE DANS LE RECRUTEMENT DES TALENTS, ACCÉLÉRATEURS DE CROISSANCE
      
      • 1. Un objectif incarné en large partie par la carte « compétences et talents »
        
      • 2. Le risque de « pillage des cerveaux », pris en compte par la France, l'est très peu par ses concurrents étrangers
        
    • B. L'IMMIGRATION, RESSOURCE COMPLÉMENTAIRE DU MARCHÉ DU TRAVAIL NATIONAL FACE À CERTAINES PÉNURIES DE MAIN D'oeUVRE
      
      • 1. Un lien entre besoins de recrutement dans certains secteurs et immigration
        
      • 2. L'immigration professionnelle, une solution de complément
        
    • C. LA NÉCESSAIRE PROFESSIONNALISATION DES RESSORTISSANTS ÉTRANGERS VENUS EN FRANCE POUR MOTIF FAMILIAL
      
      • 1. Une prise de conscience forte des pouvoirs publics
        
      • 2. La nécessité d'agir en faveur de l'emploi des migrants dès leur arrivée
        
• CHAPITRE DEUX : DES RÉSULTATS DEPENDANT D'ADMINISTRATIONS GLOBALEMENT TROP ATTENTISTES
  
  • I. DES INSTRUMENTS NOUVEAUX DONT LE DÉVELOPPEMENT EST NÉCESSAIREMENT PROGRESSIF
    
    • A. UNE PALETTE DE CARTES ET DE PROCÉDURES À DESTINATION DE L'IMMIGRATION DE TRAVAIL DEVENUE TRÈS (TROP ?) LARGE
      
      • 1. Une palette de cartes à destination de l'immigration de travail trop diversifiés, au risque d'une cannibalisation de certaines cartes
        
      • 2. La carte « compétences et talents » : des résultats limités qui soulignent la nécessité de certaines adaptations
        
    • B. LES ACCORDS DE GESTION CONCERTÉE DES FLUX MIGRATOIRES
      
      • 1. Des accords devant encore être ratifiés par le Parlement
        
      • 2. Une préférence de votre rapporteur spécial pour des accords préférentiels avec les pays francophones
        
    • C. UNE ÉVALUATION NOUVELLE DES MÉTIERS SOUS TENSION
      
      • 1. Des listes de métiers sous tension, déclinées par région
        
      • 2. La prise en compte des besoins économiques exige des adaptations constantes
        
  • II. LES FREINS PERSISTENT : DES PROCÉDURES LOURDES, LONGUES ET COÛTEUSES
    
    • A. DES PROCÉDURES INDÉNIABLEMENT LOURDES
      
      • 1. Les six critères d'examen pour les autorisations de travail
        
      • 2. Des précautions nécessaires, mais qui multiplient les vérifications
        
      • 3. La multiplicité des guichets après l'autorisation de travail
        
    • B. DES DÉLAIS DE DÉCISION DISSUASIFS POUR LES AUTORISATIONS DE TRAVAIL
      
      • 1. Des délais qui peuvent se compter en mois
        
      • 2. Rendre le délai de traitement des demandes d'autorisations de travail opposable à l'administration
        
    • C. UNE FISCALITÉ DE L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE INADAPTÉE
      
      • 1. La fiscalité applicable aux flux migratoires
        
      • 2. Alors que l'immigration professionnelle représente 9,4 % des titres de séjour délivrés, celle-ci supporte 40 % de la pression fiscale
        
      • 3. Baisser la fiscalité applicable à l'immigration économique
        
  • III. DES ADMINISTRATIONS GLOBALEMENT TROP ATTENTISTES
    
    • A. AU SEIN DES PRÉFECTURES ET DES DIRECTIONS DU TRAVAIL, UNE ÉVOLUTION DE LA CULTURE ADMINISTRATIVE S'IMPOSE
      
      • 1. Des efforts restent à réaliser en matière d'accueil et de communication
        
      • 2. Un pôle « immigration professionnelle » à constituer auprès du préfet
        
    • B. LE RÉSEAU FRANÇAIS À L'ÉTRANGER N'EST PAS ENCORE MOBILISÉ
      
      • 1. Une organisation à trouver au sein des postes à l'étranger
        
      • 2. L'absence de « communication offensive » dans le pays d'origine
        
      • 3. Simplifier les procédures : la nécessaire mise en place du visa valant première carte de séjour
        
    • C. L'ANAEM, UNE AGENCE EN DEVENIR
      
      • 1. L'ANAEM, une base solide pour développer l'immigration professionnelle
        
      • 2. Une relation systématique avec l'ANPE à mettre en oeuvre d'urgence afin de professionnaliser l'immigration
        
      • 3. L'ANAEM ne supprime pas la nécessité d'échanges réguliers entre les préfectures et les consulats autour de l'immigration économique
        
    • D. COMMENT OPÉRER LE RAPPROCHEMENT ENTRE L'OFFRE ET LA DEMANDE D'EMPLOI PAR DELÀ LES FRONTIÈRES ?
      
      • 1. La nécessité de développer une plateforme Internet pour recenser les offres et demandes de travail entre France et l'étranger
        
      • 2. Ne pas se substituer aux administrations des pays d'origine et à l'initiative privée
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : DÉPLACEMENTS ET PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE 2 : ANALYSE COMPARATIVE DANS SIX PAYS : ALLEMAGNE, ESPAGNE, ROYAUME-UNI, AUSTRALIE, CANADA, ÉTATS-UNIS