CHAPITRE PREMIER : RATTRAPER LE RETARD FRANÇAIS EN MATIÈRE D'IMMIGRATION PROFESSIONNELLE
I. LES FAIBLESSES DE L'IMMIGRATION ÉCONOMIQUE EN FRANCE SONT CONNUES
A. SEULS 9,4 % DES TITRES DE SÉJOUR ÉTAIENT DÉLIVRÉS POUR UN MOTIF PROFESSIONNEL EN 2007
1. Une immigration professionnelle encore marginale
En 2006, sur 191.475 titres de séjour délivrés, seuls 13.471 l'étaient pour un motif économique, soit 7 % . Près de 52 % correspondaient à une admission au séjour pour raisons familiales, et 25 % relevaient de cartes de séjour délivrées à des étudiants. Selon les chiffres communiqués à la presse par M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'identité nationale, de l'intégration et du développement solidaire, le 19 juin 2008, le pourcentage atteindrait 9,4 % en 2007. Il représenterait même, grâce aux migrations des nouveaux États membres de l'Union européenne soumis à dispositions transitoires, près de 16 %, sur les cinq premiers mois de l'année 2008, selon des estimations encore provisoires.
Pourcentage de titres de séjour délivrés pour motif économique (métropole)
(en %)
Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration - décembre 2007/conférence de presse de M. Brice Hortefeux du 19 juin 2008
2. L'importance au sein de l'immigration professionnelle d'une immigration temporaire
Au sein de l'immigration pour motif économique, plus d'un tiers des cartes de séjour sont délivrées à titre temporaire , principalement dans le cadre de l'emploi saisonnier. Cette réalité est encore plus marquée pour l'immigration économique des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, qui présente un caractère temporaire à hauteur de 40 %.
La composition de l'immigration économique en
2006
pour les ressortissants des pays tiers (métropole)
(en %)
Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration - décembre 2007
La composition de l'immigration économique en 2006 pour les ressortissants des nouveaux États membres (métropole)
(en %)
Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration - décembre 2007
3. Une distinction nécessaire entre ressortissants des pays tiers et ceux des nouveaux États membres de l'Union européenne
La faiblesse de l'immigration économique recouvre deux réalités différentes selon que l'on examine les migrations en provenance des pays tiers à l'Union européenne ou celle originaire des nouveaux États membres de l'Union européenne.
Sur 183.576 titres de séjour délivrés en 2006 en France métropolitaine à des ressortissants de pays tiers à l'Union européenne et à l'espace économique européen, seuls 10.711 l'étaient pour un motif économique, dont 4.221 à titre temporaire.
Le taux d'immigration économique pour ces ressortissants s'établissait donc à 5,8 % .
Pourcentage de titres de séjour délivrés pour motif économique par rapport au total pour les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne et à l'espace économique européen (métropole)
(en %)
Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration - décembre 2007
La prise en compte des ressortissants des nouveaux États membres soumis à disposition transitoire permet de redresser sensiblement les statistiques : sur 7.900 titres délivrés en 2006, en France métropolitaine, aux ressortissants des nouveaux États membres, 2.760 l'étaient pour un motif économique, soit 34,9 %.
Pourcentage de titres de séjour délivrés pour motif économique par rapport au total pour les ressortissants des 10 nouveaux États membres soumis à dispositions transitoires (métropole)
(en %)
Source : rapport au Parlement sur les orientations de la politique de l'immigration - décembre 2007
Les migrations en provenance des nouveaux États membres ont un caractère économique plus marqué.