Audition publique devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE)

En application de l'article 58-2° de la LOLF, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a demandé à la Cour des comptes une enquête sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE).

L'enquête de la Cour des comptes a notamment mis en évidence l'augmentation régulière de la dette du CNES, les dotations budgétées ne suffisant pas, année après année, à couvrir les appels de fonds correspondant à la participation de la France aux programmes de l'ASE. De plus, certaines charges incombant au CNES dans le cadre de ces programmes semblent avoir été reportées ou nettement sous-estimées.

Afin d'entendre les observations des responsables du CNES, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et de l'ASE, et de connaître les suites qui seront données à cette enquête, la commission des finances organise

Mercredi 18 février 2009 à 10h00
Sénat - Salle Clemenceau

une audition ouverte aux membres de la commission des affaires culturelles et de la commission des affaires économiques ainsi qu'à la presse[1]. Cette audition mettra en présence, outre M. Christian Gaudin (UC - Maine-et-Loire), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :

- pour la Cour des comptes : M. Alain Hespel, président de la 2^ème Chambre ; M. Michel Camoin, président de section ; M. Jean-Luc Vivet, conseiller-maître ; M. Jacques Bousquet, rapporteur ;
- pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : M. Philippe Gillet, directeur du cabinet de la ministre ;
- pour le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique : M. Julien Lagubeau, conseiller technique du ministre et M. Rodolphe Gintz, sous-directeur à la direction du budget ;
- pour le CNES : M. Yannick d'Escatha, président ;
- pour l'ASE : M. Jean-Jacques Dordain, directeur général.

Le compte-rendu de cette audition sera  disponible dès le samedi suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr