Projet de loi de finances pour 2009 : Action extérieure de l'Etat

Rapport général n° 99 (2008-2009) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2008

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
  
  • I. LE BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES
    
    • A. UN MINISTÈRE QUI REPRÉSENTE MOINS DE 45 % DES CRÉDITS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER
      
    • B. LE BUDGET DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES S'ÉTABLIT À 4,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2009, SOIT 1,66 % DU BUDGET GÉNÉRAL
      
    • C. LA MISSION MINISTÉRIELLE « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » : 50 % DES CRÉDITS DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
      
      • 1. Les trois programmes de la mission
        
      • 2. La mission « Action extérieure de l'Etat » n'est pas seulement celle du réseau diplomatique
        
      • 3. Les objectifs poursuivis au titre de l'exercice 2009
        
  • II. LA PRÉSENTATION SYNTHETIQUE DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT »
    
    • A. LE PROGRAMME 105 : « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
      
      • 1. Les finalités du programme
        
      • 2. La structuration en actions
        
    • B. LE PROGRAMME 185 : « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
      
      • 1. Les finalités et les actions du programme
        
      • 2. La structuration en actions
        
    • C. LE PROGRAMME 151 : « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER ET AFFAIRES CONSULAIRES »
      
      • 1. Les finalités du programme et les actions
        
      • 2. La structuration en actions
        
• UN BUDGET TRIENNAL QUI CONDUIT À DES AJUSTEMENTS AMBITIEUX
  
  • I. MALGRÉ UNE AUGMENTATION APPARENTE, LE BUDGET TRIENNAL OBLIGE À DES AJUSTEMENTS AMBITIEUX
    
    • A. UNE HAUSSE NOMINALE LIÉE AU REBASAGE DE CERTAINES DÉPENSES
      
    • B. LES MESURES DÉCIDÉES DANS LE CADRE DE LA RGPP NE SERONT PAS SUFFISANTES
      
  • II. EN L'ABSENCE DE MARGES DE MANoeUVRE, LA MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » CONNAÎTRAIT DES TENSIONS BUDGÉTAIRES IMPORTANTES
    
    • A. LE « GRAIN À MOUDRE » TRIENNAL
      
    • B. LES VARIABLES D'AJUSTEMENT POUR 2009 RISQUENT DE FAIRE L'OBJET DE COUPES CROISSANTES EN 2010 ET 2011
      
      • 1. La trajectoire pluriannuelle du programme 105 apparaît soutenable, sauf aléas
        
      • 2. Le réseau culturel du programme 185 devrait subir des coupes claires obligeant à un changement de stratégie
        
      • 3. La programmation triennale du programme 151 n'est pas soutenable
        
    • C. « DESSERRER L'ÉTAU » AUTOUR DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
      
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES : RÉPARTITION GEOGRAPHIQUE DES EFFECTIFS ET DES IMPLANTATIONS IMMOBILIÈRES