Rapport d'information n° 415 (2007-2008) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 juin 2008
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AVANT-PROPOS
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I. DES CONTRÔLES SUR LES ORGANISMES DU
PILOTAGE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
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II. DES PROPOSITIONS SUIVIES À 80 % :
UNE ILLUSTRATION DE LA CAPACITÉ DU PARLEMENT À PESER SUR LES
RÉFORMES ADMINISTRATIVES
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I. DES CONTRÔLES SUR LES ORGANISMES DU
PILOTAGE DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE : SUIVI DES PROPOSITIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX A L'ISSUE DE LEURS CONTRÔLES
BUDGÉTAIRES CONCLUS ENTRE 2004 À 2007
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I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE
L'AUDIOVISUEL
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II. LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
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III. LA DIRECTION GÉNÉRALE DE
L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
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IV. LE CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
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V. LES COMMISSIONS ET INSTANCES CONSULTATIVES OU
DÉLIBÉRATIVES DIRECTEMENT PLACÉES AUPRÈS DU PREMIER
MINISTRE
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VI. LA COMMISSION D'ÉQUIVALENCE ET LA
COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE POUR L'ÉTUDE DES EXPORTATIONS DE
MATÉRIELS DE GUERRE
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I. LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE
L'AUDIOVISUEL