B. UNE EXPLOITATION DÉTAILLÉE DU QUESTIONNAIRE DE SUIVI DES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
1. Le choix d'un questionnaire de suivi
La méthode utilisée pour s'assurer du suivi des 72 propositions formulées, à l'issue des six missions de contrôle budgétaire, a été un questionnaire de suivi pour chacune des recommandations . En effet, les interrogations sur les moyens matériels s'étant avérées peu nombreuses, des déplacements sur pièces et sur place ne représentaient pas une priorité. Le cas échéant, des contacts ont été pris avec les administrations en charge de l'élaboration des réponses pour obtenir les précisions nécessaires.
Des questions budgétaires relatives à ces contrôles avaient déjà été posées lors pour la préparation de l'examen des projets de loi de finances initiale. Elles ont ainsi constitué une première base d'analyse pour le présent rapport d'information.
2. Des réponses détaillées à l'ensemble des questions posées
En dépit du retard, dont l'un exceptionnel de près de trois mois, pour une minorité de questions (20 %), vos rapporteurs spéciaux ont obtenu 100 % des réponses à l'issue de leur mission de contrôle budgétaire.
Les réponses des administrations, ainsi que les observations de vos rapporteurs spéciaux, sur leurs 72 propositions figurent in extenso en annexe au présent rapport d'information.
Elles montrent le soin attentif accordé par les organismes contrôlés à répondre précisément aux questions posées par vos rapporteurs spéciaux. En particulier, les réponses de la Documentation française , très détaillées, témoignent de la pleine prise en compte des recommandations formulées par vos rapporteurs spéciaux à l'issue d'un contrôle conclu en 2004, mais qui avait été initié deux ans plus tôt.
Après ces précisions liminaires sur le champ de leurs investigations et les méthodes de contrôle utilisées, vos rapporteurs spéciaux souhaitent à présent dresser le bilan de la mise en oeuvre de leurs recommandations.