IV. LE CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
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Propositions |
Réponses du gouvernement |
Observations de vos rapporteurs spéciaux |
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Proposition 55 : Doter le Centre d'analyse stratégique (CAS) d'objectifs et indicateurs de performance, au vu de priorités préalablement définies, afin de mesurer l'efficacité de la dépense publique. Examiner notamment l'utilisation des travaux du CAS par les usagers et les administrations, ainsi que les conditions de traitement des demandes adressées au CAS (à cet égard, le Médiateur de la République opère un suivi de la mise en oeuvre de ses recommandations par les administrations). |
Depuis 2007, le Centre d'analyse stratégique est doté d'un objectif de performance (« Eclairer la décision politique en offrant une expertise reconnue ») assorti de deux indicateurs (« Taux des publications présentées dans les délais fixés » et « Diffusion électronique des travaux du CAS »). Deux ans après son lancement, la Note de veille hebdomadaire du Centre d'analyse stratégique compte près de 28.000 abonnés. Une enquête menée en décembre 2006 révélait le profil de ses lecteurs, issus pour un tiers du milieu académique, pour un tiers de l'administration (hors recherche) et pour un tiers du secteur privé. |
Proposition satisfaite. |
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Proposition 56 : Regrouper dans une même unité budgétaire les crédits du CAS, du Conseil d'analyse économique (CAE), du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Conseil d'analyse de la société. |
L'action « Stratégie et prospective » du programme « Coordination du travail gouvernemental » regroupe depuis 2007 les crédits en personnel et en fonctionnement du Centre d'analyse stratégique (CAS), du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), du Conseil d'orientation des retraites (COR), du Conseil d'analyse économique (CAE), et les moyens en fonctionnement du Conseil d'analyse de la société. |
Proposition satisfaite, concourant à une plus grande lisibilité des moyens consacrés par l'Etat, au niveau interministériel, à l'exercice de ses fonctions prospectives. |
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Proposition 57 : Envisager une coordination plus étroite, voire la fusion à terme, du Conseil d'analyse économique (CAE), du Conseil d'orientation des retraites (COR) et du Conseil d'analyse de la société. |
Outre la mise en commun de ressources (voir réponse à la question 58) , un effort de coordination a été mené dès la création du Centre d'analyse stratégique, qui s'est efforcé d'assurer la cohérence des travaux des différents conseils spécialisés du Premier ministre. Dès 2006, cette mutualisation a permis l'ouverture de chantiers communs, notamment : l'organisation avec le COE d'une journée d'étude sur les mobilités professionnelles, la publication à l'été 2006 d'un avis de synthèse en liaison avec le COE et le CAE sur la réforme du financement de la protection sociale, la préparation de la conférence sur l'emploi et les revenus tenue en décembre 2006 à partir de travaux réalisés par le Centre d'analyse stratégique, le COE, le CAE et le CERC. |
Proposition partiellement satisfaite : le rapprochement en cours ne doit pas exclure une réflexion sur la fusion de ces différents organismes. |
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Proposition 58 : Préciser les économies budgétaires résultant de mises en commun de ressources entre le CAS, le CAE, le COR et le Conseil d'analyse de la société. |
Du point de vue budgétaire, les effets de la mise en commun des ressources des différents centres se manifestent par une diminution globale des dotations en personnel et en fonctionnement sur la période 2006-2008 : - à périmètre constant, le resserrement des fonctions de support autour du Centre d'analyse stratégique a autorisé la diminution de 16 ETPT et de 0,51 million d'euros en titre 2 sur la période et la mise en synergie des moyens administratifs, financiers, logistiques et documentaires a déjà permis de dégager une économie de 0,03 M€ de titre 3. |
Proposition satisfaite. |