Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?

Rapports d'information

Rapport d'information n° 776 (2023-2024), déposé le 25 septembre 2024

L'ESSENTIEL
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
LISTE DES SIGLES
INTRODUCTION : LA FINANCIARISATION DE L'OFFRE DE SOINS, UN ENJEU NOUVEAU DANS LE DÉBAT PUBLIC
PREMIÈRE PARTIE : UN PHÉNOMÈNE EN PROGRESSION MAIS ENCORE MAL APPRÉHENDÉ
- I. UNE FINANCIARISATION CROISSANTE ALIMENTÉE PAR DES DÉTERMINANTS PUISSANTS
  - A. UN PHÉNOMÈNE PROTÉIFORME QUI S'ÉTEND À PLUSIEURS SECTEURS DE L'OFFRE DE SOINS
    - 1. La financiarisation accomplie du secteur privé hospitalier et de la biologie médicale
      - a) Le secteur privé hospitalier : une financiarisation ancienne
      - b) La biologie médicale : une concentration de l'offre autour de quelques groupes financiarisés
    - 2. Des phénomènes de financiarisation touchant de nouveaux secteurs de l'offre de soins
  - B. DES DÉTERMINANTS PUISSANTS À L'oeUVRE
    - 1. Les déterminants liés aux acteurs financiers
      - a) Un secteur qui présente des perspectives de rentabilité solides
      - b) L'offre de soins : un investissement sûr
    - 2. Les déterminants liés aux régulateurs et aux professionnels de santé
- II. DES CONSÉQUENCES ENCORE MAL APPRÉHENDÉES SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ
  - A. LES CONSÉQUENCES DE LA FINANCIARISATION SUR LE COÛT ET L'ORGANISATION DES SOINS
    - 1. Le coût incertain de la financiarisation
      - a) La rémunération des acteurs financiers : une boîte noire pour les pouvoirs publics
      - b) L'impact non objectivé de la financiarisation sur les dépenses de santé et le rôle central des autorités de régulation
    - 2. Une modification visible de la structuration de l'offre
      - a) La financiarisation : un accélérateur de la concentration de l'offre
      - b) Des effets ambigus mais tangibles sur les conditions d'accès aux soins
  - B. LES CONSÉQUENCES SUR LES CONDITIONS D'EXERCICE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET DE PRISE EN CHARGE DES PATIENTS
    - 1. Un risque avéré de perte d'indépendance des professionnels
    - 2. Les effets mal connus de la financiarisation sur la qualité des soins
      - a) La financiarisation perçue comme un levier de modernisation de l'offre de soins
      - b) Des risques identifiés de sélection des actes et de la patientèle
DEUXIÈME PARTIE : MIEUX MAÎTRISER LE PHÉNOMÈNE DE FINANCIARISATION ET SES EFFETS
- I. RENFORCER LES OUTILS DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE ET TERRITORIALE DE L'OFFRE DE SOINS
  - A. ADAPTER LES MODALITÉS DE RÉGULATION ÉCONOMIQUE
    - 1. Garantir le financement des structures indépendantes
      - a) Faciliter l'accès à des modes de financement préservant l'indépendance des structures
      - b) Mieux rémunérer la qualité et la pertinence des soins
    - 2. Adapter les outils de suivi et de régulation des dépenses à un environnement financiarisé
      - a) Améliorer les capacités de contrôle et de suivi des régulateurs
      - b) Adapter l'outil conventionnel et veiller au partage des gains de productivité
  - B. MAÎTRISER LES CONSÉQUENCES DE LA FINANCIARISATION SUR L'OFFRE DE SOINS DANS LES TERRITOIRES
    - 1. Garantir l'accessibilité de l'offre
      - a) Construire une régulation de l'offre adaptée au risque de financiarisation, en concertation avec les professionnels de santé et les collectivités territoriales
      - b) Renforcer la régulation de l'offre par les ARS pour assurer des équilibres territoriaux pérennes
    - 2. Veiller à la pertinence de l'offre
      - a) Lutter contre les effets de sélection de l'offre
      - b) Rendre obligatoire l'agrément préalable des centres de soins primaires
- II. GARANTIR L'INDÉPENDANCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ ET PROTÉGER LEURS CONDITIONS D'EXERCICE
  - A. PROTÉGER L'INDÉPENDANCE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
    - 1. Maîtriser la place des acteurs financiers dans le capital et la gouvernance des sociétés
      - a) Assurer l'effectivité des règles existantes
      - b) Encadrer plus strictement l'intervention des acteurs financiers
    - 2. Donner aux professionnels de santé les moyens de maîtriser la gouvernance
      - a) Préparer les étudiants à la diversité des modes d'exercice de leur profession
      - b) Soutenir la consolidation d'une offre diversifiée et indépendante
  - B. AMÉLIORER LES CAPACITÉS DE CONTRÔLE DES ORDRES PROFESSIONNELS
    - 1. Donner toute sa portée au principe d'indépendance des professionnels de santé
      - a) Consacrer la notion de « contrôle effectif » dégagée par la jurisprudence
      - b) Préciser la portée du principe d'indépendance sur les conditions de gouvernance des structures de soins
    - 2. Créer les conditions d'un contrôle ordinal renforcé
      - a) S'assurer de la pertinence des documents transmis
      - b) Appuyer les ordres dans leur mission de contrôle
TRAVAUX DE LA COMMISSION
- I. COMPTES RENDUS DES AUDITIONS EN RÉUNION PLÉNIÈRE
- II. EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
TABLEAU DE MISE EN oeUVRE
ET DE SUIVI DES PROPOSITIONS
ANNEXES
- ANNEXE 1 - LISTE DES DÉCISIONS RENDUES PAR L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE CONCERNANT LES CONCENTRATIONS D'ENTREPRISES DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ ENTRE 2019 ET 2024
- ANNEXE 2 - ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE SUR LA FINANCIARISATION DE L'OFFRE DE SOINS EN ALLEMAGNE ET EN SUÈDE
  - 1. En Allemagne, un phénomène de financiarisation croissant, concentré sur les centres de soins ambulatoires (MVZ)
  - 2. En Suède, une financiarisation liée à l'ouverture à la concurrence des soins primaires

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