PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (26, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 3, 4 décembre 2024, 15, 16, 18 et 21 janvier 2025)]

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Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations)

P. 6054 (texte intégral du JO)
P. 6062 (texte intégral du JO)
P. 6070 (texte intégral du JO)
P. 6072 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026

P. 6181 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013

P. 6276 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 15

P. 6450 (texte intégral du JO)

Article 19 (Mesures d'incitation à la transmission des exploitations agricoles au profit de jeunes agriculteurs)

P. 6513 (texte intégral du JO)
P. 6514 (texte intégral du JO)
P. 6515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

P. 6588 (texte intégral du JO)
P. 6589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-2019 rectifié, n° I-310 rectifié, n° I-342 rectifié ter, n° I-377 rectifié, n° I-1043 rectifié bis, n° I-1288 rectifié bis, n° I-1538 rectifié ter, n° I-1893 rectifié septies, n° I-1935 rectifié quater, n° 2042 rectifié ter, n° I-543 rectifié, n° I-602, n° I-1418 rectifié, n° 1544 rectifié ter

P. 6607 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1430 rectifié et n° I-2030 rectifié bis

P. 6629 (texte intégral du JO)
P. 6630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757

P. 6672 (texte intégral du JO)
P. 6674 (texte intégral du JO)
P. 6675 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6683 (texte intégral du JO)
P. 6684 (texte intégral du JO)
P. 6691 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6723 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6738 (texte intégral du JO)
P. 6742 (texte intégral du JO)
P. 6743 (texte intégral du JO)
P. 6744 (texte intégral du JO)

Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

P. 6757 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6789 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 6791 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6792 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6899 (texte intégral du JO)
P. 6900 (texte intégral du JO)
P. 6906 (texte intégral du JO)

  Demande de priorité :

P. 6927 (texte intégral du JO)

  Rappels au règlement :

P. 6972 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (nouveau)

P. 6973 (texte intégral du JO)

Article 30 bis (nouveau)

P. 6996 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi :

P. 7022 (texte intégral du JO)
P. 7023 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés :

P. 7308 (texte intégral du JO)

  Économie :

État B

P. 7312 (texte intégral du JO)
P. 7316 (texte intégral du JO)
P. 7333 (texte intégral du JO)
P. 7338 (texte intégral du JO)
P. 7340 (texte intégral du JO)
P. 7342 (texte intégral du JO)

  Administration générale et territoriale de l'État :

P. 7480 (texte intégral du JO)
P. 7484 (texte intégral du JO)

  Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

P. 7508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié

P. 7522 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Outre-mer :

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Engagements financiers de l'État - CAS Participations financières de l'État - CCF Accords monétaires internationaux - CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

Discussion générale:

  Sport, jeunesse et vie associative :

Article additionnel après l’article 60

Après l’article 64

Discussion générale: