Interventions de M. Jean-Baptiste LEMOYNE

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article 7 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-426 rectifié ter, n° I-1739 rectifié et n° I-1013 Lois de fin. : première partie Après l’article 15 Article 19 Après l’article 20 Article 24 Après l’article 24 Après l’article 26 Article 27 Lois de fin. : première partie Après l’article 28 Article 29 Article 30 Après l’article 31 Rappels au règlement Après l’article 31 (suite) Article 33 Demande de priorité Lois de fin. : première partie Rappels au règlement Article 2 ter (nouveau) Article 30 bis (nouveau) Explications de vote sur l'ensemble Lois de fin. : deuxième partie Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés Économie État B Administration générale et territoriale de l'État Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution Article additionnel après l'article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié Discussion générale