Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Résumés des débats

Première lecture - 14, 15, 16, 17, 18, 28, 29, 30 septembre, 1er et 6 octobre 2015

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

Rappel au règlement


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(art. L. 1411-1, L. 1411-1-1, L. 1411-2, L. 1411-3, L. 1411-4 et L. 1431-2 du code de la santé publique ; art. L. 111-2-1, L. 161-37 et L. 182-2 du code de la sécurité sociale - Redéfinition des objectifs, du périmètre et des modalités d'élaboration, de suivi et de révision de la politique de santé) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 1er

    Article 1er bis

    (art. L. 1411-10 [nouveau] du code de la santé publique - Prise en compte des spécificités des outre-mer dans la stratégie nationale de santé)

    Article additionnel après l’article 1er bis

    Intitulé du chapitre Ier

    Articles additionnels avant l'article 2

    Article 2 (supprimé)

    (art. L. 121-4-1 et L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2325-1 du code de la santé publique - Promotion de la santé en milieu scolaire)

    Articles additionnels après l'article 2

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Georges LABAZÉE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 2 bis A (supprimé)

    (art. L. 831-1 du code de l'éducation - Contribution des services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé à l'accès aux soins de premier recours)

    Article 2 bis B (supprimé)

    (art. L. 5314-2 du code du travail - Reconnaissance du rôle de prévention, d'éducation et d'orientation des missions locales en matière de santé)

    Article 2 bis

    (art. L. 1111-5 et L. 1111-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Extension de la dérogation à l'obligation de recueil du consentement parental pour les actes de prévention et de soins réalisés par les sages-femmes et les infirmiers)

    Article additionnel après l'article 2 quater

    Article 3 bis (supprimé)

    (art. 5134-1 du code de la santé publique - Droit à l'information sur les méthodes contraceptives et liberté de choix parmi ces méthodes)

    Articles additionnels après l'article 3 bis

    Article 4 (Texte non modifié par la commission)

    (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Franck MONTAUGÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 4

    (art. 225-16-1 et 227-19 du code pénal ; art. L. 3311-1, L. 3342-1, L. 3353-3 et L. 3353-4 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la consommation excessive d'alcool)

    Articles additionnels après l’article 4

    Article 5 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2133-1 et L. 3232-8 [nouveau] du code de la santé publique, art. L. 112-13 [nouveau] du code de la consommation - Information nutritionnelle complémentaire facultative sur les emballages alimentaires) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard BAILLY :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel GREMILLET :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 5

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise GATEL :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Cécile CUKIERMAN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 bis A

    (art. L. 2133-2 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction de la mise à disposition de fontaines proposant des boissons sucrées) . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Michel VASPART :
    . (texte intégral du JO)
  • Mathieu DARNAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 5 ter (supprimé)

    (art. L. 3232-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la promotion de l'activité physique et des modes de déplacement actifs dans les campagnes de lutte contre le surpoids)

    Article 5 quater

    (art. L. 3232-9 [nouveau] du code de la santé publique - Prévention de l'anorexie mentale)

    Article additionnel après l'article 5 quater

    Article 5 quinquies A (supprimé)

    (art. 223-2-1 [nouveau] du code pénal et art. L. 3232-11 du code de la santé publique - Création d'un délit pénal d'incitation à la maigreur excessive)

    Article 5 quinquies C (supprimé)

    (art. L. 3232-10 [nouveau] du code de la santé publique - Inclusion de la lutte contre la dénutrition dans la politique de la santé)

    Article 5 quinquies D

    (art. L. 7123-2-1 [nouveau] et L. 7123-27 du code du travail - Encadrement de l'exercice d'activité de mannequin au regard de l'indice de masse corporelle)

    Article 5 quinquies E

    (encadrement de la mise à disposition des appareils de bronzage) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal DESEYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)

    • Chapitre Ier bis

    Article 5 quinquies

    (art. L. 3511-2 et L 3511-2-3 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des arômes et des additifs dans les cigarettes et le tabac à rouler)

    Article 5 sexies A (supprimé)

    (art. L. 3511-2-5 [nouveau] du code de la santé publique - Interdiction des cigarettes à capsules à la date de promulgation de la loi)

    Article 5 sexies

    (art. L. 3511-3 du code de la santé publique et art. 573 du code général des impôts - Extension aux cigarettes électroniques de l'interdiction de la publicité, suppression des affichettes et limitation de la publicité dans les publications professionnelles)

    Article additionnel après l’article 5 sexies

    Article 5 septies A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 3511-2-1 du code de la santé publique - Preuve de la majorité pour l'achat de tabac)

    Article 5 octies (supprimé)

    (art. L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé publique - Interdiction pour les fabricants et distributeurs de tabac de faire du mécénat dans le domaine de la santé)

    Article 5 nonies

    (art. L. 3511-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Obligation d'information des acteurs du tabac sur leurs dépenses de communication et actions de lobbying)

    Article 5 decies

    (art. L. 3511-6-1 [nouveau] du code de la santé publique - Neutralité des emballages de produits du tabac)

    Article 5 sexdecies

    (art. L. 3512-4 du code de la santé publique - Habilitation des polices municipales à contrôler les infractions relatives au tabac)

    Article additionnel après l’article 5 sexdecies

    Article 5 septdecies (supprimé)

    (art. 414 du code des douanes - Renforcement des sanctions infligées en cas de contrebande de tabac)

    Article 5 octodecies (supprimé)

    (art. 569 du code général des impôts - Contrôle de l'importation et de la commercialisation des produits du tabac)

    Article additionnel après l’article 5 octodecies

    Articles additionnels après l’article 5 novodecies

    Article 5 vicies (supprimé)

    (art. 575 E ter [nouveau] du code général des impôts - Assujettissement des fournisseurs et des fabricants de tabac à une contribution sur le chiffre d'affaires)

    Article 5 unvicies (supprimé)

    (art. 1810 du code général des impôts - Renforcement de la sanction prévue en cas de détention frauduleuse de tabac)

    Article 5 duovicies (supprimé)

    (rapport sur les effets du paquet neutre)

    Articles additionnels après l'article 5 duovicies

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Nathalie GOULET :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Patricia SCHILLINGER :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE :
    . (texte intégral du JO)
  • Corinne IMBERT :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 6 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4623-1 du code du travail - Exercice des fonctions de médecin du travail par les collaborateurs médecins)

    Articles additionnels après l'article 6

    Article 6 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4612-1 du code du travail - Reconnaissance du rôle joué par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en matière de prévention)

    Articles additionnels après l'article 6 bis

    Article 6 ter (supprimé)

    (art. 4624-1 du code du travail - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité annuel du médecin du travail)

    Article additionnel après l'article 6 ter

    Article 7

    (art. L. 3121-1, L. 3121-2-2 [nouveau], L. 6211-3 et L. 6211-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Tests rapides d'orientation diagnostique et autotests)

    Articles additionnels après l'article 7

    Article 7 bis (supprimé)

    (art. L. 1211-6-1 du code de la santé publique - Non-exclusion du don de sang en raison de l'orientation sexuelle)

    Article 7 ter (nouveau)

    (art. L. 1221-5 et L. 1271-2 du code de la santé publique - Suppression de la contre-indication permanente au don du sang applicable aux personnes majeures protégées)

    Article 8

    (art. L. 3411-3, L. 3411-6 à L. 3411-9 [nouveaux], et L. 3121-3 à L. 3121-5 du code de la santé publique - Politique de réduction des risques et des dommages)

    Article 8 bis A (nouveau)

    (art. L. 3421-1, L. 3421-1-1 [nouveau], L. 3421-2 et L. 3421-4 du code de la santé publique - Création d'une peine d'amende pour tout premier usage illicite d'une substance stupéfiante)

    Articles additionnels après l'article 8 bis A

    Article 9 (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation de salles de consommation à moindre risque)

    Article 9 bis

    (art. 51 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire - Santé en prison)

    Article additionnel après l’article 9 bis

    Articles additionnels avant l’article 10

    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Ségolène NEUVILLE, secrétaire d'État :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Loïc HERVÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 10

    (art. L. 221-1, L. 221-6 et L. 222-1 du code de l'environnement - Information sur la pollution de l'air) . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 10

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Daniel CHASSEING :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 11

    (art. L. 1334-1, L. 1334-12, L. 1334-14, L. 1334-15, L. 1334-16-1 [nouveau], L. 1334-16-2 [nouveau] et L. 1334-17 du code de la santé publique - Renforcement de la lutte contre la présence d'amiante dans les immeubles bâtis) . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Pierre GODEFROY :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l’article 11

    Article additionnel après l’article 11 bis A

    Article 11 bis B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1313-1, L. 1313-3-1, L. 1313-5 et L. 1313-6-1 du code de la santé publique - Compétence de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail pour l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides)

    Articles additionnels après l’article 11 bis B

    Article 11 bis C (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1321-4 et L. 1321-7 du code de la santé publique - Rectification dans les dispositions relatives aux eaux destinées à la consommation humaine)

    Article 11 bis E (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1337-1 A et L. 1337-11 [nouveaux] du code de la santé publique - Sanctions administratives en cas de non-respect des règles sanitaires relatives aux eaux de baignade)

    Article 11 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1311-7 du code de la santé publique - Plans régionaux santé environnement)

    Articles additionnels après l’article 11 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Chantal JOUANNO :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 11 ter

    Article 11 quater A

    (art. L. 1338-1 à L. 1338-4 [nouveaux] du code de la santé publique Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 11 quater A

    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Demande de priorité

    Article 11 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5231-2 du code de la santé publique - Interdiction des jouets ou amusettes comportant du bisphénol A)

    Articles additionnels après l’article 11 quater

    Article 11 quinquies A (supprimé)

    (rapport sur l'application des règlements européens « cosmétiques », « biocides » et « alimentation »)

    Articles additionnels après l’article 11 quinquies A

    Article 11 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5232-1 du code de la santé publique - Protection de l'audition des utilisateurs d'appareils portables permettant l'écoute de son par l'intermédiaire d'écouteurs ou d'oreillettes)

    Articles additionnels après l’article 11 quinquies

    Articles additionnels après l’article 11 sexies

    Article 12

    (art. L. 1411-11-1 [nouveau] du code de la santé publique - Équipes de soins primaires)

    Article 12 bis

    (art. L. 1431-2, L. 1434-11 et L. 1434-12 [nouveaux] du code de la santé publique - Communautés professionnelles territoriales de santé) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Cyril PELLEVAT :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • François COMMEINHES :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Joël LABBÉ :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 12 ter A (nouveau)

    (art. L. 4111-12 et L. 4130-2 [nouveau] du code de la santé publique - Missions des médecins spécialistes)

    Articles additionnels après l'article 12 ter A

    Article 12 ter (supprimé)

    (art. L. 1434-13 [nouveau] du code de la santé publique - Pacte territoire-santé)

    Articles additionnels après l'article 12 ter

    Article 12 quater A (nouveau)

    (art. L. 162-5-5 du code de la sécurité sociale - Obligation de négocier sur le conventionnement des médecins souhaitant s'installer en zones sous-denses ou sur-denses) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Hervé MAUREY :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 12 quater A

    Article 12 quater (supprimé)

    (art. L. 4130-1 du code de la santé publique - Rôle du médecin en matière de soulagement de la douleur)

    Article 13

    (art. L. 1431-2, L. 3211-2-3, L. 3212-5, L. 3221-1 à L. 3221-4, L. 3221-4-1 A [nouveau], L. 3222-1, L. 3221-5-1, L. 3311-1 et L. 6143-2 du code de la santé publique - Organisation des soins psychiatriques) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 13

    Articles additionnels après l'article 13 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 13 quater

    (art. L. 3222-5-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du placement en chambre d'isolement et de la contention)

    Article 14

    (art. L. 1431-2 et L. 6327-1, L. 6327-2 et L. 6327-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Appui aux professionnels pour la coordination des parcours complexes)

    Articles additionnels après l’article 14

    Article additionnel avant l’article 15

    Article 15

    (art. L. 6314-1 du code de la santé publique - Numéro national de permanence des soins) . (texte intégral du JO)

    Article 16

    (art. L. 541-1 du code de l'éducation ; art. L. 2112-2 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-5-3, L. 162-5-4 et L. 162-26 du code de la sécurité sociale - Parcours de soins coordonné pour les enfants de moins de 16 ans)

    Article 16 bis (supprimé)

    (art. L. 6323-1 du code de la santé publique - Autorisation des centres de santé à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse par voie chirurgicale)

    Article 17 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 2311-5 du code de la santé publique - Élargissement des missions des centres de planification et d'éducation familiale à la prévention des maladies transmises par voie sexuelle)

    Article 17 bis (supprimé)

    (art. L. 2212-5 du code de la santé publique - Suppression du délai de réflexion entre la première et la deuxième consultation pour une interruption volontaire de grossesse)

    Article additionnel après l'article 17 bis

    Article 18 (supprimé)

    (art. L. 133-4, L. 161-1-4, L. 161-36-3 et L. 161-36-4 [nouveaux], L. 162-5, L. 162-9, L. 162-14-1, L. 162-16-1, L. 162-32-1, L. 315-1, L. 322-1, L. 322-2 et L. 871-1 du code de la sécurité sociale - Généralisation du tiers payant pour les soins de ville)

    Demande de réserve

    Article 18 bis (supprimé)

    (rapport sur la mise en place de la CMU-C à Mayotte)

    Articles additionnels après l’article 18 bis

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 18 ter (nouveau)

    (art. L. 863-3 du code de la sécurité sociale - Automaticité du renouvellement de l'aide à la complémentaire santé pour les bénéficiaires de certaines prestations)

    Article 19

    (art. L. 4122-1 du code de la santé publique - Évaluation des pratiques de refus de soins par les ordres professionnels) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 19

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 162-9 et L. 165-6 du code de la sécurité sociale - Encadrement des tarifs des prestations d'optique et de soins dentaires pour les bénéficiaires de l'aide au paiement d'une complémentaire santé)

    Articles additionnels après l’article 20

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Maurice ANTISTE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 20 bis (supprimé)

    (information du patient sur l'origine des dispositifs médicaux orthodontiques et prothétiques) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)

    Articles additionnels après l'article 20 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Brigitte GONTHIER-MAURIN :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21

    (art. L. 1111-1 et L. 1431-2 du code de la santé publique - Service public d'information en santé) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 ter

    (art. L. 1110-13 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Médiation sanitaire et interprétariat linguistique)

    Article additionnel après l’article 21 quater

    Article 22 (Texte non modifié par la commission)

    (expérimentation de dispositifs d'accompagnement des patients)

    Articles additionnels après l’article 22

    Article 22 bis (supprimé)

    (art. L. 245-8 et L. 245-13 du code de l'action sociale et des familles - Mise en place du tiers payant par le département pour l'achat des aides techniques en matière de handicap)

    Article 23 (supprimé)

    (art. L. 1111-3-1 [nouveau] du code de la santé publique - Information du patient sur les coûts de son hospitalisation)

    Article 24 (Texte nonmodifié par la commission)

    (art. L. 1112-1 du code de la santé publique - Lettres de liaison entre l'hôpital et le médecin traitant) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Marie VANLERENBERGHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 25

    (art. L. 1110-4, L. 1110-4-1 [nouveau], L. 1110-12 [nouveau], L. 1111-7, L. 1111-8, L. 1111-14, L. 1111-15, L. 1111-16, L. 1111-18, L. 1111-19, L. 1111-20, L. 1111-21 et L. 1111-22 du code de la santé publique ; art. L. 161-36-1 A, L. 162-1-14, L. 221-1 et L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale - Refonte du dossier médical personnel en dossier médical partagé) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 25 bis

    Article 26 A

    (mission de l'gence régionale de santé en matière d'accès aux soins dans des délais raisonnables)

    Article 26

    (art. L. 6111-1, L. 6111-1-1 à L. 6111-1-3 et L. 6111-6-1 [nouveaux], L. 6112-1 à L. 6112-4, L. 6112-4-1 et L. 6112-4-2 [nouveaux] et L. 6116-5 du code de la santé publique - Définition du service public hospitalier et des obligations qui lui sont liées)

    Articles additionnels après l'article 26

    Article 26 bis A

    (art. L. 2371-1 [nouveau] du code de la santé publique - Maisons d'accueil hospitalières)

    Article 26 bis B (supprimé)

    (art. L. 6143-2 du code de la santé publique - Prise en compte de la dimension psychologique lors de l'élaboration du projet d'établissement à l'hôpital)

    Article 26 bis C (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6147-1 du code de la santé publique - Application du droit de priorité en matière d'urbanisme à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris)

    Article 26 bis (supprimé)

    (art. L. 6141-2-1 et L. 6145-16-1 [nouveau] du code de la santé publique - Encadrement du recours à l'emprunt par les établissements publics de santé et leurs groupements)

    Article 26 ter A (supprimé)

    (art. L. 6141-1 du code de la santé publique - Implication des collectivités territoriales dans la gouvernance des établissements publics de santé)

    Article 26 ter B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6148-7-1 et L. 6148-7-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Recours des établissements publics de santé aux contrats de crédit-bail)

    Article 27

    (art. L. 6131-2, L. 6131-3, L. 6132-1 à L. 6132-7, L. 6143-1, L. 6143-4, L. 6143-7 et L. 6211-21 du code de la santé publique ; art. L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ; art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2000 ; art. 13 de la loi n° 85-11 du 3 janvier 1985 relative aux comptes consolidés de certaines sociétés commerciales et entreprises publiques - Groupements hospitaliers de territoire)

    Article 27 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6133-1 du code de la santé publique - Exploitation commune par un groupement de coopération sanitaire de moyens d'une autorisation d'activité de soins ou d'équipement matériel lourd)

    Article 27 sexies

    (art. L. 6161-3-1 du code de la santé publique - Règles d'organisation financière des établissements de santé privés non-lucratifs antérieurement soumis au régime de la dotation globale) . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Guillaume ARNELL :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 21 bis (suppression maintenue ) (précédemment réservé)

    (art. L. 146-4, L. 146-8 et L. 241-6 du code de l'action sociale et des familles - Groupe opérationnel de synthèse pour l'accompagnement des personnes handicapées)

    Article additionnel après l'article 21 bis (précédemment réservé)

    Article 28 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4021-1, L. 4021-2, L. 4021-3, L. 4021-4, L. 4021-5, L. 4021-6, L. 4021-7, L. 4021-8, L. 4124-6-1, L. 4133-1 à L. 4133-4, L. 4143-1 à L. 4143-4, L. 4153-1 à L. 4153-4, L. 4236-1 à L. 4236-4, L. 4242-1, L. 4382-1, L. 4234-6-1 et L. 6155-1 du code de la santé publique ; art. L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-14-1, L. 162-16-1 et L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale - Redéfinition de l'obligation de développement professionnel continu, DPC)

    Articles additionnels après l’article 28

    Article additionnel après l’article 28 bis

    Articles additionnels après l’article 29

    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Évelyne YONNET :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique GILLOT :
    . (texte intégral du JO)
  • François MARC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 30

    (art. L. 4301-1 et L. 4161-1 du code de la santé publique - Création d'un exercice en pratique avancée pour les professions paramédicales)

    Articles additionnels après l’article 30

    Article 30 bis A

    (art L. 4312-1 à L. 4312-9 du code de la santé publique - Suppression de l'ordre des infirmiers)

    Article 30 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4393-8 à L. 4393-15 [nouveaux] et L. 4394-4 du code de la santé publique - Statut des assistants dentaires)

    Article 30 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 [nouveaux] du code de la santé publique - Accès des non ressortissants communautaires au troisième cycle d'études médicales ou à une formation médicale complémentaire)

    Article additionnel après l'article 30 quater

    Article 30 quinquies

    (art. L. 4321-1 et L. 4323-4-1 [nouveau] du code de la santé publique - Clarification des dispositions relatives à la profession de masseur-kinésithérapeute)

    Articles additionnels après l’article 30 sexies

    Demande de priorité

    Article 31

    (art. L. 2212-1 à L. 2212-8, L. 2212-10, L. 2213-2, L. 2222-1, L. 4151-1 et L. 4151-2 du code de la santé publique - Élargissement du champ de compétences des sages-femmes aux IVG médicamenteuses, à l'examen postnatal et aux vaccinations)

    Article additionnel après l'article 31

    Article 31 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6153-1, L. 6153-2 et L. 6153-3 [nouveaux] du code de la santé publique - Statut d'agent public pour les étudiants en médecine, en odontologie, en pharmacie et en maïeutique)

    Article additionnel après l'article 31 bis

    Article 32 (suppression maintenue)

    (art. L. 5125-1-1 A et L. 5125-1-1 B [nouveau] du code de la santé publique - Compétence des pharmaciens en matière de vaccination)

    Articles additionnels après l’article 32

    Articles additionnels après l'article 32 ter

    . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacky DEROMEDI :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Louis TOURENNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 32 quater (nouveau)

    (art. L. 4231-4 et L. 4234-10 du code de la santé publique - Composition du Conseil national de l'ordre des pharmaciens)

    Article 33

    (art. L. 3511-10 [nouveau], L. 4151-4 et L. 4311-1 du code de la santé publique - Prescription de substituts nicotiniques)

    Article 33 bis (supprimé)

    (consultation d'accompagnement à l'arrêt du tabac pour les femmes enceintes)

    Article 34

    (art. L. 6143-7, L. 6146-3 [nouveau], L. 6152-1-1 [nouveau] et L. 6152-6 du code de la santé publique et art. L. 1251-60 du code du travail - Encadrement du recrutement des praticiens temporaires et création d'une position de praticien remplaçant titulaire)

    Articles additionnels après l'article 34

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Yves DAUDIGNY :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 34 bis A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6154-2 à L. 6154-5, L. 6154-5-1 [nouveau], L. 6154-6 et L. 6154-7 du code de la santé publique - Encadrement de l'activité libérale des praticiens hospitaliers en établissement public de santé)

    Article additionnel après l’article 34 bis

    Article 34 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. 135 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Prolongation d'activité des praticiens hospitaliers au-delà de la limite d'âge)

    Article 34 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. 138 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Report de l'âge maximal d'activité des médecins et des infirmiers au titre du cumul emploi-retraite)

    Rappel au règlement

    Article 35 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Information des professionnels sur l'état des connaissances scientifiques)

    Article additionnel après l'article 35

    Article 35 bis A (supprimé)

    (art. L. 1142-30 [nouveau] du code de la santé publique - Prescription d'activités physiques adaptées)

    Articles additionnels après l'article 35 bis B

    Article 35 bis (supprimé)

    (art. L. 5132-10 [nouveau] du code de la santé publique - Lutte contre la résistance aux antibiotiques)

    Articles additionnels après l’article 35 ter

    Article 35 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 161-38 du code de la sécurité sociale - Logiciels d'aide à la prescription médicale et d'aide à la dispensation officinale)

    Articles additionnels après l'article 35 quater

    Article 36

    (art. L. 5111-4 [nouveau], L. 5121-29 à L. 5121-34 [nouveaux], L. 5124-6, L. 5124-17-2, L. 5124-17-3 [nouveau], L. 5126-4 et L. 5423-8 du code de la santé publique - Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de produits de santé)

    Articles additionnels après l’article 36

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Anne ÉMERY-DUMAS :
    . (texte intégral du JO)
  • Gérard ROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 36 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 5214-1 du code de la santé publique - Aménagement de l'interdiction des tubulures comportant du diphtalate) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 37

    (art. L. 1121-13-1 [nouveau], L. 2151-5, L. 4211-9-1, L. 4211-9-2 [nouveau] et L. 5121-1 du code de la santé publique - Définition d'une convention unique de recherche, autorisation de la recherche biomédicale sur des gamètes destinés à constituer un embryon, autorisation d'importation et d'exportation par les établissements de santé des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement et autorisation pour les établissements de santé de fabriquer des médicaments de thérapie innovante dans le cadre de recherches biomédicales)

    Articles additionnels après l’article 37

    Article 37 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Organisation par la Haute Autorité de santé de consultations avec les entreprises de produits innovants préalablement à l'évaluation par essais cliniques)

    Articles additionnels après l’article 37 bis

    Article 38

    ((art. L. 1434-1 à L. 1434-6, L. 1434-6-1 [nouveau], L. 1434-7 à 1434-10, L. 1431-2, L. 1432-1, L. 1432-3, L. 1432-4, L. 1433-2, L. 1435-4-2, L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 3131-11, L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5, L. 6223-4, L. 6241-1 du code de la santé publique ; art. 151 ter du code général des impôts ; art. L. 632-6 du code de l'éducation - Réforme de l'animation territoriale conduite par les agences régionales de santé) . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 38

    Article additionnel après l'article 38 ter

    Article 39

    (art. L. 1431-2, L. 1435-12 [nouveau] et L. 4001-1 [nouveau] du code de la santé publique - Renforcement des dispositifs d'alerte sanitaire) . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 39 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1413-14 du code de la santé publique - Extension du champ de déclaration des infections nosocomiales et événements graves liés à des soins)

    Article 40

    (art. L. 182-2-1-1 et L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 1431-2 et L. 1433-1 du code de la santé publique - Plan national de gestion du risque)

    Article 40 bis (supprimé)

    (art. L. 221-1 du code de la sécurité sociale - Présence de données sexuées dans le rapport d'activité et de gestion de la Caisse nationale d'assurance maladie)

    Article 41 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 162-5, L. 162-14-4 et L. 162-14-5 [nouveaux], L. 162-14-1-2, L. 162-15 et L. 182-2-3 du code de la sécurité sociale et art. L. 1432-2 et L. 4031-2 du code de la santé publique - Principes cadres définis par l'État pour la négociation des conventions nationales)

    Articles additionnels après l’article 41

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Rémy POINTEREAU :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 41 bis (supprimé)

    (expérimentations spécifiques aux départements d'outre-mer en matière de dépistage, d'organisation des soins et de recherche)

    Article additionnel avant l’article 42

    Article 42

    (habilitation à réformer le système d'agences sanitaires par ordonnance)

    Articles additionnels après l’article 42

    Article additionnel après l’article 42 bis A

    Article 42 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1418-1, L. 5311-1 et L. 5311-2 du code de la santé publique - Transfert du pilotage de la biovigilance de l'agence nationale de la sécurité du médicament et des produits de santé à l'agence de la biomédecine)

    Article 42 quater

    (art. L. 3132-1, L. 3132-3, L. 3133-1, L. 3133-2, L. 3133-3, L. 3133-4, L. 3133-7, L. 3134-1, L. 3134-2 et L. 3134-3 du code de la santé publique - Réserve sanitaire)

    Article additionnel après l'article 42 quater

    Article 43 A (supprimé)

    (art. L. 1110-8 et L. 1111-2 du code de la santé publique - Information du patient sur ses possibilités de prise en charge en ambulatoire ou à domicile)

    Article additionnel après l'article 43 A

    Article 43

    (art. L. 1142-22, L. 1222-5, L. 1313-4, L. 1413-8, L. 1417-6, L. 1418-3, L. 3135-2, L. 5322-1 et L. 6113-10-1 du code de la santé publique - Représentation des usagers au sein des agences sanitaires)

    Article 43 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1114-1, L. 1451-1, L. 1451-3, L. 1453-1, L. 1453-2, L. 1454-3, L. 1454-3-1 [nouveau] et L. 5442-13 du code de la santé publique - Transparence des liens d'intérêt entre les laboratoires pharmaceutiques et les autres acteurs du monde de la santé) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 43 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1451-1 et L. 1451-4 du code de la santé publique ; art. L 162-17-3 du code de la sécurité sociale - Rôle des agences sanitaires en matière de liens d'intérêt)

    Articles additionnels après l'article 43 ter

    Article 43 quater (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Droit d'alerte auprès de la Haute Autorité de santé des associations d'usagers du système de santé)

    Articles additionnels après l'article 43 quater

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 43 quinquies

    (art. L. 162-17-4-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Accord-cadre entre le comité économique des produits de santé et les associations de patients et de lutte contre les inégalités de santé) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude REQUIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Dominique WATRIN :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 45

    (art. L. 1143-1 à L. 1143-23 [nouveaux] du code de la santé publique - Action de groupe dans le domaine de la santé) . (texte intégral du JO) . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Françoise LABORDE :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l’article 45

    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 45 bis B (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 221-1 et L. 221-3-1-1 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Maîtrise du risque contentieux par la Caisse nationale d'assurance maladie)

    Article 46

    (art. L. 1110-4, L. 1111-5, L. 1111-7 et L. 1111-18 du code de la santé publique - Accès aux informations de santé)

    Article additionnel après l'article 46

    Article 46 bis

    (art. L. 1141-5 à L. 1141-7 du code de la santé publique - Droit à l'oubli pour les anciens malades du cancer)

    Article 46 ter (supprimé)

    (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)

    Rappel au règlement

    Article 46 ter (supprimé)

    (art. L. 1232-1 et L. 1232-6 du code de la santé publique - Renforcement du consentement présumé au don d'organes)

    Article 47

    (art. L. 1111-8-1, L. 1435-6, L. 1451-1, L. 1460-1 à L. 1462-2 [nouveaux] et L. 5121-28 du code de la santé publique ; art. L. 161-28-1, L. 161-29, L. 161-30 et L. 161-36-5 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales ; art. L. 225-1 du code de la recherche ; art. 6, 8, 15, 22, 27, 53 à 55, 57 et 61 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Réforme de l'accès aux données de santé) . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Aline ARCHIMBAUD :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe MOUILLER :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Baptiste LEMOYNE :
    . (texte intégral du JO)
  • Philippe BONNECARRÈRE :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain VASSELLE :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Nicole BRICQ :
    . (texte intégral du JO)
  • Robert DEL PICCHIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, président de la commission des affaires sociales :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gilbert BARBIER :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marc LAMÉNIE :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Claude LENOIR :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine GÉNISSON :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Claude MALHURET :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, cor :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Gaëtan GORCE :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Catherine DEROCHE, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 47

    Article 48 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6156-1 à L. 6156-7 [nouveaux] du code de la santé publique - Droit syndical et Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques des établissements publics de santé)

    Article 49 (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 6146-1, L. 6143-2-1, L. 6142-7-3, L. 6143-7-5, L. 6144-2, L. 6161-1-1 [nouveau], L. 6161-2, L. 6161-2-1 et L. 6161-2-2 [nouveaux] du code de la santé publique - Gouvernance hospitalière)

    Article additionnel après l'article 49

    Article 49 bis (Texte non modifié par la commission)

    (dispositions transitoires liées à la nouvelle délimitation des régions)

    Articles additionnels après l'article 49 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Olivier CADIC :
    . (texte intégral du JO)
  • Jean-Yves LECONTE :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Laurence COHEN :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • André REICHARDT, rapporteur pour avis de la commission des lois :
    . (texte intégral du JO)

    • Article 50 A (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 324-1 du code de la sécurité sociale - Allègement de la procédure de protocole de soins pour les patients souffrant d'une affection de longue durée)

    Articles additionnels après l’article 50 B

    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Alain MILON, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 50

    Articles additionnels après l'article 50 bis

    Article 51

    (habilitation à simplifier et harmoniser le droit par ordonnance - régime des établissements de santé, pharmacies à usage intérieur, gestion administrative et exercice de certains professionnels, sécurité sanitaire, traitement des données personnelles de santé)

    Articles additionnels après l’article 51

    Article 51 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4351-1 du code de la santé publique - Missions des manipulateurs d'électroradiologie médicale)

    Article additionnel après l’article 51 ter

    Articles additionnels après l’article 51 quater

    Article 51 quinquies (Texte non modifié par la commission)

    (art. 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Création d'un comité consultatif national unique pour l'ensemble des corps hospitaliers de catégorie A)

    Article 51 septies

    Article 51 octies (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 4031-1 du code de la santé publique - Transfert des biens, droits et obligations des unions régionales des professionnels de santé et suppression des fédérations régionales) . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)

    • Articles additionnels après l'article 51 octies

    Article 52

    (art. L. 2223-19, L. 2223-19-1 et L. 2223-20 du code général des collectivités territoriales et art. L. 3111-4-1 du code de la santé publique - Encadrement de la thanatopraxie)

    Article additionnel après l'article 52

    Article 53

    (habilitation à prendre par ordonnance des mesures d'adaptation au droit européen et au droit international)

    Article 53 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 1111-3-2 du code de la santé publique - Information des patients sur l'autorisation d'exercer et l'assurance des professionnels de santé)

    Article 54 bis (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 231-2 à L. 231-2-3 du code du sport - Assouplissement des règles relatives au certificat médical obligatoire pour l'obtention d'une licence d'une fédération sportive)

    Article 54 ter (Texte non modifié par la commission)

    (art. L. 552-1 et L. 552-4 du code de l'éducation - Exemption des élèves participant aux associations sportives des établissements scolaires de l'obligation de certification de non contre-indication)

    Article additionnel après l'article 54 ter

    Article 55 (Texte non modifié par la commission)

    (habilitation à réformer par ordonnance le service de santé des armées et l'institution nationale des invalides)

    Article additionnel après l'article 55

    Article 56 bis (supprimé)

    (présence de données relatives aux outre-mer dans les statistiques nationales déclinées au niveau local)

    Articles additionnels après l'article 56 bis

    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Catherine PROCACCIA :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)
    • . (texte intégral du JO)
  • Élisabeth DOINEAU, corapporteur :
    . (texte intégral du JO)
  • Marisol TOURAINE, ministre :
    . (texte intégral du JO)
  • Jacques CORNANO :
    . (texte intégral du JO)

    • Article additionnel après l'article 58


    EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE