Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : PLF pour 2020

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

M. Charles GUENÉ

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Claude RAYNAL

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Loïc HERVÉ

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. M. Éric GOLD

(NI)

6'
2. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
4. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
5. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
6. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
7. M. Didier MARIE

(SER)

10'
8. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

5'
9. M. Max BRISSON

(NI)

4'
__
Total :

57'
Mme Jacqueline GOURAULT

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

20'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-756

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-696

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-757

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-493 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° II-578 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAGBERT

Sort : Adopté
Amt n° II-535 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-531 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-425 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Amt n° II-636 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° II-724

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° II-553 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Georges PATIENT
2. M. Pascal SAVOLDELLI

Amt n° II-254 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° II-321

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-471

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-472

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° II-415 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-430 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-481 rect. bis

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° II-532 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-571

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MARIE

Sort : Retiré
Amt n° II-629

Alinéa : Al. 41

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-631 rect.

Alinéa : Al. 48

Auteur : M. PATIENT

Sort : Adopté
Amt n° II-533 rect.

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-536 rect.

Alinéa : Al. 95

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-322 rect.

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-323 rect.

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-27

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-613

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Adopté
Amt n° II-638 rect.

Alinéa : Al. 116

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° II-530 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° II-70 rect. bis

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° II-262 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° II-285 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Adopté
Amt n° II-333 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Adopté
Amt n° II-372 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-410 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Amt n° II-634 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-702

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-540 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-598 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° II-58 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° II-68 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-260 rect. quater

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-283 rect. quinquies

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° II-332 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Amt n° II-408 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-633 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-668 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-28

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-29 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-473

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-580 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. HOULLEGATTE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° II-709 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° II-710 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° II-711 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° II-60 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° II-71 rect. ter

Alinéa : Al. 57

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-264

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-286 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-334 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-411 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Rejeté
Amt n° II-635 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° II-371 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-429 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-480

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-541 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Non soutenu
Amt n° II-725

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Non soutenu
Amt n° II-693

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-75 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-511

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Adopté
Amt n° II-512

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Tombé
Amt n° II-30

Alinéa :

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° II-77 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-510 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Retiré
Amt n° II-508

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-42 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BAZIN

Sort : Retiré
Amt n° II-537 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-544

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-390 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-513

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté
Amt n° II-529 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-683

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-684

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme VULLIEN

Sort : Non soutenu
Amt n° II-85 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : Mme DINDAR

Sort : Adopté
Amt n° II-548 rect. ter

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. LAGOURGUE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° II-339 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BORIES

Sort : Rejeté
Amt n° II-365 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° II-366 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° II-507

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1073 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAYNAL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° II-619 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-545

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Amt n° II-73 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LAVARDE

Sort : Adopté
Amt n° II-546 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-670 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° II-329

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-534 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Amt n° II-324

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-328

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-677 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Marc BOYER

Sort : Rejeté
Amt n° II-326

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-572

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-458 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Tombé
Amt n° II-584 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Tombé
Amt n° II-632 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Tombé
Amt n° II-671 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Tombé
Amt n° II-539 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-327

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Tombé
- S/Amt n° II-1188 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. POINTEREAU
  
  Sort : Tombé
Amt n° II-597 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Rejeté
Amt n° II-416 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° II-431 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Rejeté
Amt n° II-482

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-543

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Retiré
Amt n° II-325

Alinéa :

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° II-625 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° II-730

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-630

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté

Le Sénat a adopté

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Article 38 (crédits de la mission)

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Article additionnel après Article 77

Article 78

Articles additionnels après Article 78

Article 78 bis

Article 78 ter

Article 78 quater

Articles additionnels après Article 78 quater

Article 78 quinquies

Articles additionnels après Article 78 quinquies

Article 78 sexies

Articles additionnels après Article 78 sexies

Article 78 septies

Article 78 octies

Article 78 nonies

Articles additionnels après Article 78 nonies