En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 139 , 140 , 146)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, GUERRIAU, MENONVILLE, WATTEBLED et LAGOURGUE, Mme MÉLOT, MM. DECOOL, Alain MARC, CAPUS, PELLEVAT, LEFÈVRE, MOGA, BONHOMME, LE NAY, BRISSON et LOUAULT, Mme GOY-CHAVENT, MM. MANDELLI et GABOUTY, Mme MICOULEAU et MM. GENEST et LAMÉNIE

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 78 NONIES

Après l’article 78 nonies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 6° du A de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Développement de l’attractivité des communes touristiques »

Objet

Cet amendement vise à modifier la ventilation de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sans en augmenter l’enveloppe, en incluant les investissements touristiques dans les catégories d’opérations éligibles à cette dotation.

Afin de poursuivre l’effort de l’État en faveur de l’investissement public des collectivités territoriales, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est destinée au financement de projets portés par les communes et leurs groupements, relevant de grandes priorités d’investissement.

Avec 89,4 millions de touristes internationaux accueillis en 2018, la France est la première destination touristique mondiale. Le secteur touristique, qui représente près de 8% du PIB et 2 millions d’emplois directs et indirects, est un secteur stratégique pour l’économie de notre pays.

Le Gouvernement s’est d’ailleurs fixé comme double objectif d’accueillir 100 millions de touristes internationaux à l’horizon 2020 et d’augmenter les recettes touristiques. Le renforcement de l’attractivité des destinations françaises nécessite toutefois une politique d’investissement ambitieuse.

Il apparait donc essentiel de donner aux collectivités les moyens de répondre à cette attente en soutenant leurs projets touristiques au travers des priorités d’investissement retenues dans la DSIL.