En séance

Projet de loi PLF pour 2020

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

(n° 139 , 140 , 146)

AMENDEMENT

présenté par

M. MARIE

ARTICLE 78

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Alinéa 40

Après la référence :

« 2020 »

insérer les mots :

, le montant : « 90 » est remplacé par le montant : « 110 »

Objet

Cet amendement propose d’augmenter de 110 millions d’euros, au lieu de 90 millions d’euros, le montant de la revalorisation de la DSU et de la DSR.

Pour rappel, le précédent quinquennat avait mis en œuvre une progression inédite de la péréquation verticale. Entre 2015 et 2017, la DSU et la DSR avaient progressé de +180 millions d’euros chacune.

Le gouvernement actuel a fait le choix de geler la péréquation verticale. En 2018, la DSU n’a progressé que de 110 millions d’euros et la DSR de 90 millions d’euros. En 2019, l’augmentation n’était que de 90 millions pour l’un et l’autre.

Afin de réduire les inégalités territoriales, cet amendement propose de revaloriser la DSU et la DSR de 110 millions d’euros au lieu de 90 millions d’euros.

Pour être complet, plusieurs amendements ont été déposés en première partie visant à majorer l’enveloppe de la DGF et l’enveloppe des prélèvements sur recettes de l’État vers les collectivités afin de financer cette revalorisation supplémentaire par de « l’argent frais ».