Europe et mondialisation : l'espoir industriel

OUDIN (Jacques)

RAPPORT D'INFORMATION 462 (97-98) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. ATOUTS ET FAIBLESSES DE L'INDUSTRIE EUROPEENNE
    • A. UNE INDUSTRIE PERFORMANTE MAIS FORTEMENT CONFRONTÉE À LA CONCURRENCE MONDIALE
      • 1. Les secteurs les plus technologiques résistent
        • a) L'industrie aéronautique et spatiale se restructure
        • b) L'industrie chimique se maintient
        • c) L'industrie automobile perd son avance
      • 2. Les secteurs traditionnels sont très vulnérables
        • a) La situation du secteur textile
        • b) L'industrie de la chaussure
      • 3. Quelles perspectives pour l'industrie européenne ?
        • a) Les signes d'une reprise à court terme
        • b) La répartition mondiale de la production industrielle à l'horizon 2000
        • c) Les origines et les destinations des productions à l'horizon 2000
    • B. L'EUROPE CONSERVE SES CAPACITES D'EXPORTATION
      • 1. Une balance commerciale globalement excédentaire
      • 2. L'européanisation des échanges de marchandises
      • 3. Des faiblesses dans la nature des échanges extra-européens
        • a) Les échanges de produits à haute technologie
        • b) Les échanges avec les pays émergents d'Asie
      • 4. Les spécificités françaises
        • a) Une balance industrielle excédentaire
        • b) Des aspects préoccupants
    • C. LA SITUATION DE L'EMPLOI INDUSTRIEL CONTINUE DE SE DEGRADER
      • 1. Des pertes d'emplois industriels préoccupantes
        • a) En Europe
        • b) En France
      • 2. Des charges salariales élevées
  • II. RENDRE LA POLITIQUE COMMERCIALE DE L'UNION PLUS OFFENSIVE
    • A. UNE POLITIQUE AUX EFFETS POSITIFS INCONTESTABLES
      • 1. Un fondement de la construction européenne
        • a) Une compétence communautaire : les échanges de marchandises
        • b) Une compétence partagée : les échanges de services
      • 2. Un facteur d'accroissement considérable des échanges
        • a) L'accélération du volume des échanges
        • b) L'élargissement de la gamme des produits échangés
      • 3. Un facteur d'intégration dans le cadre mondial : du GATT à l'OMC
    • B. LA POLITIQUE EUROPEENNE MANQUERAIT-ELLE DE RÉALISME ?
      • 1. La multiplication des zones de liberté commerciale
        • a) Des initiatives multiformes de la part de la Commission
        • b) Une tentative de clarification par le Conseil
        • c) Un débat relancé : le nouveau marché transatlantique
        • d) Bilatéralité ou multilatéralité ?
        • e) Le libre-échange est-il une panacée ?
      • 2. L'octroi d'avantages sans contrepartie ou sans contrôle de ces contreparties
        • a) L'évolution des tarifs douaniers
        • b) Les mesures non tarifaires
    • C. L'EUROPE DOIT ÊTRE PLUS COMBATIVE
      • 1. Eradiquer les obstacles non tarifaires aux échanges
      • 2. Assurer la promotion commerciale extérieure de l'Union
      • 3. Savoir engager des contentieux
        • a) La mise en oeuvre du règlement sur les obstacles au commerce
        • b) Le recours aux instances de l'OMC
      • 4. Améliorer ses instruments de défense commerciale
        • a) Une procédure perfectible
        • b) Des accusations excessives
        • c) Une évolution préoccupante
      • 5. Défendre ses intérêts dans les négociations des instances internationales
        • a) à l'OMC
        • b) à l'OCDE
  • III. CREER LES CONDITIONS FAVORABLES AU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL
    • A. RENDRE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE MOINS DOGMATIQUE : LA CONCURRENCE EST UN MOYEN ET NON UNE FIN
      • 1. Une politique ambitieuse
        • a) Ententes et abus de position dominante
        • b) Concentrations
        • c) Aides d'Etat
      • 2. Une politique perfectible
        • a) Stabiliser les pouvoirs de la Commission européenne
        • b) Mettre la concurrence au service de l'industrie
        • c) Obtenir l'instauration d'un cadre international
        • d) Assurer le bon fonctionnement du marché intérieur
    • B. FAVORISER LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE STRUCTUREE
      • 1. La politique industrielle est restée trop longtemps au second plan des préoccupations européennes
        • a) Une place mineure dans les textes
        • b) Une structure éclatée au sein de la Commission
      • 2. Une prise de conscience récente sur l'importance de la question industrielle
        • a) L'analyse de la compétitivité européenne par la Commission
        • b) L'analyse des faiblesses européennes par le Conseil
        • c) Les recommandations des industriels européens
    • C. RENFORCER LES POLITIQUES D'ACCOMPAGNEMENT NECESSAIRES
      • 1. Favoriser la politique de recherche et développement
        • a) Un effort insuffisant au niveau européen
        • b) Un effort à relayer au niveau national
      • 2. Consolider la protection contre la contrefaçon
        • a) Le dispositif français
        • b) Le système européen
      • 3. Clarifier la politique régionale
        • a) Un moyen d'intervention puissant
        • b) Des objectifs insuffisamment atteints
        • c) Des dysfonctionnements à corriger
        • d) Que peut-on attendre d'Agenda 2000 ?
      • 4. Valoriser l'entrée en vigueur d'une monnaie unique
• CONCLUSION
• EXAMEN EN DELEGATION
• ANNEXE 1 :
  Les perspectives de croissance mondiale
• ANNEXE 2:
  Les flux d'investissements directs dans l'Union européenne en 1996
• ANNEXE 3 :
  Résultats des enquêtes auprès des chefs d'entreprise et des consommateurs
• ANNEXE 4 :
  La structure du commerce extérieur de la France