Europe et mondialisation : l'espoir industriel

C. L'EUROPE DOIT ÊTRE PLUS COMBATIVE

L'Union européenne doit se montrer plus combative si elle souhaite faire face à la concurrence des pays extérieurs. La meilleure voie à suivre est sans doute, ici, celle dictée par le pragmatisme et l'adaptation permanente de son comportement à la situation particulière des secteurs et des pays partenaires.

1. Eradiquer les obstacles non tarifaires aux échanges

Pouvant encore être taxée de naïveté en la matière , l'Union n'a pas toujours su faire face à l'usage d'obstacles non tarifaires aux échanges par ses partenaires. Il semble, toutefois, qu'une récente prise de conscience puisse inciter à plus d'optimisme. Ainsi, le 14 février 1996, la Commission a présenté au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, une communication intitulée : " Le défi global du commerce international : une stratégie d'accès aux marchés pour l'Union européenne " (53( * )).

Ce document est un signe encourageant de la prise en compte des lacunes européennes en la matière ; a contrario, il manifeste du retard accumulé par l'Union dans le domaine commercial.

Son objectif est de proposer aux pays membres une stratégie globale pour rendre l'accès aux marchés plus aisé, les leurs comme ceux des pays tiers. Dans une approche dont on soulignera le caractère plus réaliste que celle en vigueur d'ordinaire, il souligne la nécessité d'une ouverture réciproque des marchés.

L'Europe reste en effet souvent démunie face à la mise en oeuvre, par ses partenaires, d'obstacles non tarifaires aux échanges. Les exemples en sont multiples, qu'il s'agisse des pics tarifaires américains -notamment sur le textile, le cuir, la joaillerie, la céramique ou le verre (54( * )) - ou du recours systématique aux normes techniques au Japon.

L'Union semble vouloir régler cette difficulté, afin de favoriser ses exportateurs, en chargeant la Commission de dresser l'inventaire des obstacles aux échanges mis en oeuvre par les Etats tiers, et pour ce faire de constituer une base de données informatiques accessible par Internet. Dans cet objectif, il est demandé aux Etats membres et aux entreprises européennes confrontées à de telles difficultés de les signaler, afin de pouvoir engager des procédures, le cas échéant, à l'encontre des partenaires agissant en violation des règles du commerce international.

Cette initiative n'est pas dénuée d'intérêt. Sir Leon Brittan la qualifie même d' " élément-clé de l'action de la Commission d'ici la fin du siècle " (55( * )) . Si l'on ne peut exclure que sa mise en oeuvre soit longue et lourde pour recenser des pratiques somme toute déjà connues, il est souhaitable que le Gouvernement français y participe aussi efficacement que possible.

LES OBSTACLES PAR PAYS RENCONTRÉS PAR LES ENTREPRISES FRANÇAISES DANS LEURS INVESTISSEMENTS À L'ÉTRANGER

1. ÉTATS-UNIS

Les entreprises françaises sont essentiellement gênées par des obstacles ayant trait à la sécurité nationale et par des obstacles réglementaires : législation antitrust, réglementation propre aux Etats fédérés, difficultés d'homologation de produits conformes aux normes françaises ou européennes, voire internationales. En outre, pour ce qui concerne les services financiers, certains Etats pratiquent une discrimination à l'encontre des sociétés d'assurances étrangères à capitaux publics.

Enfin, certaines dispositions fiscales n'assurent pas une protection suffisante des investissements français, notamment l'Unitary Tax (impôt sur les bénéfices) qui impose les filiales de groupes étrangers sur l'ensemble du résultat net positif du groupe et non sur les seuls profits de la filiale implantée dans un Etat américain.

2. CANADA

L'absence d'harmonisation des réglementations des provinces canadiennes constitue un obstacle au développement des investissements français, notamment en matière d'accès aux appels d'offres des marchés publics et dans le secteur de l'assurance automobile. En dehors de ces domaines protégés, l'accès aux marchés par les entreprises françaises est relativement aisé sauf pour les secteurs d'activité où la concurrence canadienne est importante : ainsi, les autorisations sont plus difficiles à obtenir pour l'exploitation des ressources naturelles ou pour les activités de transport et les difficultés d'homologation sont importantes pour certains produits aéronautiques civils.

3. BRÉSIL ET MEXIQUE

Le développement des investissements français est empêché par l'existence de nombreux monopoles d'Etat (industrie pétrolière, activités d'assurances...). Dans les autres secteurs, des règles contraignantes techniques, financières et sociales, rendent difficile l'accès aux marchés (homologation, obligation d'emploi du personnel local, rapatriement de bénéfices...).

La situation est semblable au Mexique, où l'on observe, en outre, que les investissements des entreprises de pays membres de l'ALENA bénéficient d'un traitement privilégié par rapport à celui réservé aux entreprises françaises.

4. CORÉE DU SUD

Les conditions d'accès aux marchés des investissements français y sont très sévères : formes d'investissement limitées, contrôles procéduriers, difficultés d'homologation. Les obstacles principaux proviennent aussi des réglementations publiques (existence de monopoles, appels d'offres réservés aux entreprises nationales...) et des comportements des entreprises sud-coréennes qui adoptent souvent une attitude discriminatoire à l'encontre des investisseurs étrangers : réticence à l'importation, contrôle de la distribution par les fabricants locaux, critique de l'acheteur de produits étrangers...

Enfin, l'insuffisante protection des marques et des droits de la propriété intellectuelle menace gravement les entreprises françaises.

5. JAPON

Les difficultés essentielles tiennent aux pratiques commerciales japonaises : les entreprises françaises souffrent des liens historiques qui favorisent, de fait, les investissements américains. En outre, les producteurs locaux tiennent efficacement les marchés, empêchant notamment les entreprises étrangères d'accéder aux réseaux de distribution.

La faible présence française s'explique par la difficulté de comprendre la réglementation en vigueur, par exemple en matière d'homologation des produits.

Source : enquête sur les obstacles aux investissements étrangers - C.N.P.F. - Comité national français de la Chambre de Commerce internationale - Novembre 1996

Entre le lancement de cette stratégie et novembre 1997, la Commission a recensé plus de 450 nouvelles barrières aux échanges sur les marchés étrangers, répertoriés par secteurs et par pays. Débordée par le volume d'informations transmises, elle n'a pu assurer de réponse immédiate aux problèmes soulevés par les exportateurs européens.