EXAMEN EN DELEGATION
La délégation s'est réunie le 13 mai 1998, sous la présidence de M. Jacques Genton , pour l'examen du présent rapport. A l'issue de cette présentation, le débat suivant s'est engagé :
M. Christian de La Malène :
Le traité de Maastricht ne prévoyait aucune disposition vraiment opérationnelle en matière d'industrie européenne ; le traité d'Amsterdam n'y fait aucune référence ; le lancement de l'euro a été effectué sans songer à l'Europe industrielle. Or, la mondialisation fragilise notre industrie ; l'Europe s'élargit, elle s'occupe de pratiquement tous les domaines, sauf de son industrie. Je trouve cette situation très préoccupante, de même qu'il m'apparaît fort dangereux que la Commission se soucie davantage des conditions de concurrence à l'intérieur de l'Union qu'à l'extérieur de celle-ci.
Mme Marie-Claude Beaudeau :
Je ne suis pas d'accord avec les conclusions proposées par notre rapporteur. Les restructurations industrielles -je pense notamment au secteur aéronautique- vont aboutir à des suppressions d'emplois et, si je suis favorable à la réduction des déficits, je souhaite que celle-ci soit opérée selon d'autres modalités.
M. Emmanuel Hamel :
Je partage l'opinion de Mme Beaudeau.
M. Lucien Lanier :
Je constate que, de manière parallèle avec la mondialisation accélérée de l'économie, on assiste à une recrudescence des nationalismes et des particularismes. Si l'on veut que l'Europe soit plus combative, il faut aussi qu'elle soit plus unie, ce qu'elle n'est pas actuellement. Par ailleurs, les derniers résultats du secteur automobile semblent montrer les signes d'une reprise qui paraît plus forte que celle des dernières années, ainsi que l'a indiqué notre rapporteur.
M. Jacques Oudin :
En ce
qui concerne l'automobile, et fort heureusement, les secteurs industriels
peuvent évoluer rapidement. J'en veux pour preuve la situation de
l'automobile américaine que, il y a une quinzaine d'années, l'on
disait moribonde face à la concurrence asiatique, et qui s'est
spectaculairement redressée.
Nous pouvons parfaitement reprendre en main notre industrie ; des
restructurations seront inévitables et entraîneront des
ajustements en termes d'emplois, mais il faut penser à cette
évolution sur longue période.
La difficulté de l'Europe est qu'elle réunit des pays producteurs
et des pays commerçants. Les uns et les autres n'ont pas les mêmes
besoins, ni les mêmes objectifs : il est donc
particulièrement difficile de les faire parler d'une seule voix en
matière industrielle.
Concernant les objections de Mme Beaudeau, il est indispensable que l'Europe
ait un socle industriel puissant. Ce que l'on a fait pour l'agriculture, il
faut le faire pour l'industrie. En 1993, lors de la publication du rapport
Arthuis, les délocalisations étaient ressenties comme un
phénomène de fuite en avant non maîtrisée.
Aujourd'hui, les chefs d'entreprises ont mesuré les difficultés
liées à l'éloignement des centres de production et l'on
assiste à des relocalisations en Europe. L'emploi industriel n'est pas
en corrélation absolue avec la puissance industrielle.
Les conclusions que je vous propose prennent la forme de recommandations au
Gouvernement afin de relancer une vraie volonté industrielle.
M. Yann Gaillard :
Je doute
que l'on puisse mobiliser les fonds structurels en faveur de l'industrie compte
tenu des perspectives financières pour l'après an 2000.
A la suite de ce débat, la délégation a reporté
à sa prochaine réunion l'adoption des conclusions du rapport
d'information.
Au cours d'une nouvelle réunion, tenue le 27 mai, M. Jacques Oudin a
donné lecture des conclusions du rapport qu'il avait
présenté à la délégation au cours de la
réunion du 13 mai.
M. Christian de la Malène :
J'attache un intérêt particulier au premier
thème développé par notre rapporteur car je
considère qu'il reste, en effet, un long chemin à parcourir en
matière de défense des intérêts de l'Union sur la
scène internationale. Si l'Europe s'est trouvée très en
pointe dans le domaine de la politique commerciale, elle est
particulièrement en retard pour ce qui concerne sa politique
industrielle. Cet état de chose s'explique notamment par le fait que la
politique commerciale se définit à Bruxelles alors que ce sont
les Etats membres qui se préoccupent des questions industrielles et
d'emploi. Cette structure n'est pas satisfaisante car la Commission -et
notamment le commissaire Brittan- est surtout soucieuse d'ouvrir les
frontières de l'Union et ne s'intéresse au problème du
chômage que de façon plus lointaine.
De la même manière, elle s'est beaucoup plus penchée sur la
concurrence interne et sur l'achèvement du marché unique que sur
la concurrence externe à l'Union. Il faut rappeler que 8 % du potentiel
industriel français est aujourd'hui stérilisé,
sclérosé, alors que les Etats-Unis exploitent
intégralement leurs capacités de production puisque seuls 0,6 %
en sont inutilisés. Cette situation résulte des politiques
conduites jusqu'à présent dans l'Union. L'idée de la
" forteresse Europe ", qui était continuellement mise en avant
il y a quelques années, ne découlait aucunement d'une analyse
objective, mais du simple constat que la balance des échanges
commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe était
déséquilibrée.
M. Pierre Fauchon :
Si j'approuve entièrement les conclusions de notre rapporteur, je souhaiterais qu'on y mentionne plus nettement notre préoccupation en matière d'emploi industriel.
M. Denis Badré :
Il me
paraît essentiel que l'Union européenne intervienne de
manière soudée si elle veut être efficace. L'exemple des
négociations du GATT, pour lesquelles l'Europe a su parler d'une seule
voix et faire entendre son point de vue, illustre particulièrement cette
nécessité. Par ailleurs, il serait plus logique, à mon
sens, d'inscrire le point 4 -définition d'un nouvel ordre
monétaire international- en tête des conclusions, car il est, me
semble-t-il, la première des priorités à mettre en oeuvre.
La délégation a alors approuvé les conclusions
présentées par le rapporteur et modifiées en fonction des
propositions formulées par les intervenants et a autorisé la
publication du rapport.
ANNEXES