B. FAVORISER LA DEFINITION D'UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE STRUCTUREE
1. La politique industrielle est restée trop longtemps au second plan des préoccupations européennes
a) Une place mineure dans les textes
Si l'on peut considérer que les traités CECA et EURATOM constituent des traités de politique industrielle pour deux des plus importants secteurs de l'industrie, le traité instituant la Communauté européenne ne comporte aucune règle absolue relative à une politique industrielle spécifique. Dans le Traité de Maastricht, l'industrie ne fait l'objet que d'un article unique, l'article 130-1, dont le contenu vague, montre à quel point cette préoccupation restait très seconde pour les parties prenantes.
Article 130-1
" La Communauté et les Etats membres veillent
à
ce que les conditions nécessaires à la
compétitivité de l'industrie de la Communauté soient
assurées ".
" A cette fin, conformément à un système de
marchés ouverts et concurrentiels, leur action vise à :
" - accélérer l'adaptation de l'industrie aux changements
structurels ;
- encourager un environnement favorable à l'initiative et au
développement des entreprises de l'ensemble de la Communauté, et
notamment des petites et moyennes entreprises ;
- encourager un environnement favorable à la coopération entre
entreprises ;
- favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques
d'innovation, de recherche et de développement technologique ".
Cet état de fait a été dénoncé à de
multiples reprises :
Le Parlement européen lui-même a fait preuve d'une grande
sévérité
à l'égard de la
Commission
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*
))
en
demandant qu'elle lui précise
" la politique industrielle
existante, ou envisagée,
les raisons pour lesquelles
les autres
options ont été écartées "
; qu'elle
indique
" si elle compte sur la politique de concurrence pour tenir
lieu de politique industrielle et, si tel est le cas, quel rôle sa
direction générale " Industrie " est appelée
à jouer dans l'élaboration rationnelle de la politique
industrielle et de la politique de concurrence "
; enfin, qu'elle
formule
" une politique industrielle explicite de l'Union
européenne ".
b) Une structure éclatée au sein de la Commission
Outre la
place, marginale, accordée à ces questions dans les textes
fondant la Communauté, la politique industrielle ne
bénéficie pas d'un traitement global au sein de la
Commission : en plus du commissaire chargé des affaires
industrielles, coexistent quatre commissaires distincts pour les relations
extérieures, et un commissaire en charge de la concurrence. Si l'on
ajoute que les questions d'emploi, de recherche, d'environnement concernent
également l'industrie, comment imaginer qu'il puisse en résulter
une action concertée en faveur du développement industriel
européen ?
N'est-il pas grand temps que la Commission envisage de faire
bénéficier l'industrie d'un traitement plus global ? Il est
en effet inquiétant de constater que les réformes
nécessaires ne sont prises que dans l'urgence -comme l'a montré
la crise de l'encéphalopathie spongiforme bovine- et qu'il est fort
à craindre qu'un nouvel émiettement des structures de la
Commission ne résulte des perspectives d'élargissement de l'Union.
Quelques évolutions récentes nous autorisent toutefois à
tempérer ce jugement d'un peu d'optimisme.