Rapport d'information n° 666 (2010-2011) de M. Dominique de LEGGE , fait au nom de la Mission commune d'information RGPP , déposé le 22 juin 2011
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Mercredi 9 février 2011
M. Claudy Lebreton,
président de l'assemblée des départements de France (ADF)
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M. Bruno Bourg-Broc, président,
et M. Serge Gloaguen,
de la fédération des maires des villes moyennes (FMVM)
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M. Philippe Richert,
ministre chargé des collectivités territoriales
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Mercredi 16 février 2011
Table ronde
avec les syndicats de la fonction publique :
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M. François Baroin,
ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
rapporteur général du conseil de modernisation
des politiques publiques
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Mercredi 2 mars 2011
M. Eric Jalon,
directeur général des collectivités locales,
ministère de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration
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M. Henri-Michel Comet,
secrétaire général du ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration
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MM. Olivier Dussopt, vice-président,
et Nicolas Soret,
association des petites villes de France (APVF)
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Jeudi 3 mars 2011
M. Georges Tron,
secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
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Mercredi 9 mars 2011
M. Raphaël Bartolt,
directeur de l'agence nationale
des titres sécurisés (ANTS)
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M. Yvon Ollivier,
préfet honoraire
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Mercredi 23 mars 2011
M. Jacques Pélissard,
président de l'association des maires de France (AMF)
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M. Daniel Canepa,
préfet de paris, préfet de la région Île-de-France,
président de l'association du corps préfectoral
et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration
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M. Jean-Marc Rebière,
président du conseil supérieur
de l'administration territoriale de l'État (CSATE)
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Mercredi 30 mars 2011
M. Vanik Berberian,
président de l'association des maires ruraux de France (AMRF)
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MM. Daniel Delaveau, président,
et Christophe Bernard, secrétaire général,
de l'assemblée des communautés de France (AdCF)
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M. Jean-François Monteils,
secrétaire général du ministère de l'écologie,
du développement durable, des transports et du logement
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Mercredi 6 avril 2011
M. Emmanuel Berthier,
délégué interministériel
à la Délégation à l'aménagement du territoire
et à l'attractivité régionale (DATAR)
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M. François-Daniel Migeon,
directeur général de la modernisation de l'Etat (DGME),
ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'état
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Mercredi 13 avril 2011
M. Alain Rousset,
président de l'Association des Régions de France (ARF)
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MM. Thierry Latger, Secrétaire
général,
et Laurent Janvier, du Syndicat national des ingénieurs
des travaux publics de l'Etat
et des collectivités territoriales (SNITPECT)
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M. Vincent Descoeur, Président,
et de Mme Chantal Robin Rodrigo, Secrétaire générale,
de l'association nationale des élus de la montagne
(ANEM)
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Mercredi 27 avril 2011
MM. Jean-Pierre Auger, président,
et de François Guillot, vice-président,
de l'association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
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M. Jean-Marie Bertrand,
président de chambre,
rapporteur général du comité du rapport public
et des programmes à la Cour des Comptes
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Mercredi 4 mai 2011
M. Jean-François Verdier,
directeur général de l'administration
et de la fonction publique (DGAFP),
ministère du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'état
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M. Marc Censi, président,
et Mme Delphine Vincent, directrice,
d'Entreprises, Territoires et Développement (ETD)
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M. Bruno Le Maire,
ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche,
de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Mercredi 11 mai 2011
M. Christian Piotre,
secrétaire général de l'administration
du ministère de la défense et des anciens combattants
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M. Jean-Jacques Brot,
préfet de la Vendée
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Jeudi 12 mai 2011
M. André Marcon,
président de l'Assemblée des chambres françaises
de commerce et d'industrie (ACFCI)
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Mercredi 18 mai 2011
M. Christian Charpy,
directeur général de Pôle Emploi
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Mmes Emmanuelle Wargon,
secrétaire générale des ministères
chargés des Affaires sociales,
et Annie Podeur,
directrice générale de l'offre de soins,
ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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M. Yves Sarrand,
directeur général des services du conseil général
de la Savoie, membre de l'association nationale des directeurs généraux et des directeurs généraux adjoints
des régions et départements (ANDGDGARD)
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Mercredi 25 mai 2011
MM. Jean-François Roubaud, président,
et Pascal Labet, directeur des affaires économiques,
de la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)
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M. Claude Guéant,
ministre de l'intérieur, de l'outre-mer,
des collectivités territoriales et de l'immigration
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Jeudi 26 mai 2011
MM. Emmanuel Rébeillé-Borgella, secrétaire général
et Marc Nielly, chargé de mission RGPP,
du ministère de la justice et des libertés
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Mercredi 1er juin 2011
M. Guy Vasseur,
président de l'assemblée permanente
des chambres d'agriculture (APCA)
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M. Jean-Paul Delevoye,
ancien Médiateur de la République,
président du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
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Table ronde avec des associations
de consommateurs et d'usagers :
Association d'entraide des usagers de l'administration
et des services publics et privés (ADUA),
Mme Josette Mondino, présidente,
MM. Bertrand de Quatrebarbes et Jean-Pierre Vaillant,
vice-présidents
Confédération de la consommation, du logement
et du cadre de vie (CLCV),
M. Thierry Saniez, délégué général
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Mercredi 8 juin 2011
M. François Moutot,
directeur général de l'Assemblée permanente
des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA)
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Mme Marie-Luce Penchard,
ministre chargée de l'outre-mer
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Mercredi 15 juin 2011
M. Jean-Louis Daumas,
directeur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ),
ministère de la justice et des libertés
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Général d'armée Jacques
Mignaux,
directeur général de la gendarmerie nationale
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M. Frédéric Péchenard,
directeur général de la police nationale
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ANNEXE