Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 : Contributions des rapporteurs spéciaux

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Rapport n° 393 (2006-2007) de M. Philippe MARINI , fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• MISSION « ACTION EXTÉRIEURE DE L'ETAT » - M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial
  
• MISSION « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ETAT » - M. Henri de Raincourt, rapporteur spécial
  
• MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES RURALES » ET COMPTE SPÉCIAL « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL » - M. Joël Bourdin, rapporteur spécial
  
• MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT » ET COMPTES SPÉCIAUX « PRÊTS À DES ETATS ÉTRANGERS » ET « ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX » - M. Michel Charasse, rapporteur spécial
  
• MISSION « ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION »
  
• MISSION « CONSEIL ET CONTRÔLE DE L'ETAT » - M. Jean-Claude Frécon, rapporteur spécial
  
• MISSION « CULTURE » ET COMPTE SPÉCIAL « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION RADIOPHONIQUE LOCALE » - M. Yann Gaillard, rapporteur spécial
  
• MISSION « DÉFENSE » - MM. Yves Fréville et François Trucy, rapporteurs spéciaux
  
• MISSION « DÉVELOPPEMENT ET RÉGULATION ÉCONOMIQUES » - M. Eric Doligé, rapporteur spécial
  
• MISSION « DIRECTION DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT » - MM. François Marc et Michel Moreigne, rapporteurs spéciaux
  
• MISSION « ÉCOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE » - Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial
  
• MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT »ET COMPTES SPÉCIAUX « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT » ET « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » - M. Paul Girod, rapporteur spécial
  
• MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE » - M. Gérard Longuet, rapporteur spécial
  
• MISSION « GESTION ET CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES » ET COMPTES SPÉCIAUX « AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ETAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS » ET « PRÊT ET AVANCES À DES PARTICULIERS OU À DES ORGANISMES PRIVES » - M. Bernard Angels, rapporteur spécial
  
• MISSION « JUSTICE » - M. Roland du Luart, rapporteur spécial
  
• MISSIONS « MÉDIAS » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC » - M. Claude Belot, rapporteur spécial
  
• MISSION « OUTRE-MER » - M. Henri Torre, rapporteur spécial
  
• MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » - M. Roger Besse, rapporteur spécial
  
• MISSION « POUVOIRS PUBLICS » - M. Jean Arthuis, rapporteur spécial
  
• MISSION « PROVISIONS » - M. Jean-Pierre Demerliat, rapporteur spécial
  
• MISSION « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR » - M. Philippe Adnot, rapporteur spécial
  
• MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »ET COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS » - M. Thierry Foucaud, rapporteur spécial
  
• MISSION « RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » ET COMPTE SPÉCIAL « AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES » - M. Michel Mercier, rapporteur spécial
  
• MISSION « REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS » - Mme Marie-France Beaufils, rapporteure spéciale
  
• MISSION « SANTÉ » - M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur spécial
  
• MISSION « SÉCURITÉ » - M. Aymeri de Montesquiou, rapporteur spécial
  
• MISSION « SÉCURITE CIVILE » - M. Claude Haut, rapporteur spécial
  
• MISSION « SÉCURITÉ SANITAIRE » - Mme Nicole Bricq, rapporteure spéciale
  
• MISSION « SOLIDARITÉ ET INTÉGRATION » - M. Auguste Cazalet, rapporteur spécial
  
• MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » - M. Michel Sergent, rapporteur spécial
  
• MISSION « STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ET PILOTAGE DES FINANCES PUBLIQUES » - M. Marc Massion, rapporteur spécial
  
• MISSION « TRANSPORTS » , COMPTE SPÉCIAL « CONTRÔLE ET SANCTION AUTOMATISÉS DES INFRACTIONS AU CODE DE LA ROUTE » ET BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » - MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Yvon Collin, rapporteurs spéciaux
  
• MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » - M. Serge Dassault, rapporteur spécial
  
• MISSION « VILLE ET LOGEMENT » - M. Philippe Dallier, rapporteur spécial
  
• BUDGET ANNEXE « JOURNAUX OFFICIELS » - M. Bernard Véra, rapporteur spécial
  
• BUDGET ANNEXE « MONNAIES ET MÉDAILLES » - M. Bertrand Auban, rapporteur spécial
  
• AUDITIONS DE MINISTRES SUR LE PROJET DE LOI PORTANT RÈGLEMENT DU BUDGET DE L'ANNÉE 2006