Interventions en séance publique de M. Robert del PICCHIA

Liste par séance  (session 2004-2005) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi relatif au contrat de volontariat de solidarité internationale (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres, signées le 26 novembre et le 30 décembre 2002, complétant le traité du 7 juillet 1998 entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande relative à l'emploi des personnes à charge des membres des missions officielles d'un État dans l'autre (ensemble un échange de lettres), (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Rome par la 29ème session de la conférence de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, (ensemble deux annexes) (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative de finances rectificative pour 2004 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant certaines dispositions législatives relatives aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sur le transfèrement des personnes condamnées (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention sur la cybercriminalité et du protocole additionnel à cette convention, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies contre la corruption (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie (première lecture)
  
  
• Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (première lecture)