Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES AUX MODALITÉS DE L'EXERCICE PAR L'ETAT DE SES POUVOIRS DE POLICE EN MER

première lecture

[n° 2005-371 (14 avril 2005)]

Discussion générale:

Adaptation des outils juridiques encadrant les actions de l'Etat français pour lutter contre les activités illicites commises en mer. Exemple des actes de piraterie sur les navires. Trafic de stupéfiants et trafic de migrants. Texte témoignant du volontarisme et de l'engagement du Gouvernement. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)