Interventions en séance publique de M. Robert del PICCHIA

Liste par séance  (session 2006-2007) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2007 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de " La Défense " (première lecture)
  
  
• Projet de loi réformant la protection de l'enfance (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant modifications du code de justice militaire et du code de la défense (première lecture)
  
  
• Projet de loi modifiant les articles 414-8 et 414-9 du code pénal (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la commission nationale consultative des droits de l'homme (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République Fédérale d'Allemagne, le Royaume d'Espagne, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République d'Autriche, relatif à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement de règlement du budget de l'année 2006 (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (première lecture)
  
  
• Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)