PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 n° 2006-1771 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 18 A

Article additionnel après l'article 23

Article 23 bis (Régime fiscal des biocarburants pour les flottes captives)

Articles additionnels après l'article 25

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