Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

Discussion générale:

Consensus politique sur la création de la délégation. Se félicite du dépôt de ce projet de loi. Respect nécessaire de l'équilibre général. Adoption d'amendements en concertation avec le rapporteur de la commission des lois. Portée bénéfique du texte pour le Parlement et pour la communauté du renseignement. Partisan d'un renforcement de la sécurité juridique de l'action des services et de leurs personnels. Question sur le projet de fusion des services de renseignements et sur la création éventuelle d'un conseil de sécurité nationale. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi, assorti des amendements qu'elle proposera. (texte intégral du JO)