Liste par séance (session 2013-2014) :
Octobre 2013 :
Novembre 2013 :
Décembre 2013 :
Février 2014 :
Avril 2014 :
Mai 2014 :
Juin 2014 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon (première lecture)
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Projet de loi transposant la directive 2013/1/UE du Conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (deuxième lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (commission mixte paritaire)