Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
- mardi 15 janvier 2008
- mardi 22 janvier 2008
- jeudi 24 janvier 2008
- mardi 29 janvier 2008
- mercredi 30 janvier 2008
- jeudi 31 janvier 2008
Février 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- jeudi 12 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mercredi 18 juin 2008
- jeudi 19 juin 2008
- lundi 23 juin 2008
- jeudi 26 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (première lecture)
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Projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (première lecture)
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Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (deuxième lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution (première lecture)
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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (première lecture)
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Projet de loi relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif aux archives (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (commission mixte paritaire)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (deuxième lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)