PROJET DE LOI ORGANIQUE TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2007-1719 (dossier législatif)

Article 3 (art. 105, 107 et 116 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; art. L.O. 406-1 du code électoral - Mode d'élection et inéligibilités des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

PROJET DE LOI TENDANT À RENFORCER LA STABILITÉ DES INSTITUTIONS ET LA TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2007-1720 (dossier législatif)

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Article 33 et Etat B (Crédits du budget général)

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