Interventions de M. Robert del PICCHIA (mardi 18 décembre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 n° 2007-1824 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 26 quinquies

Article additionnel après l'article 34 ter

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008 n° 2007-1822 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.