Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2008-111 (24 janvier 2008)]

Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers)

Intervient sur l'amendement n° 84 de Mme Odette Terrade (majoration de l'impôt sur les sociétés pétrolières) (texte intégral du JO)

Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur)

Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Soutient l'amendement n° 57 de M. Alain Gournac (possibilité pour des salariés qui renoncent à leurs jours de RTT, de mutualiser leurs rémunérations afin de financer le maintien de la rémunération d'autres salariés de l'entreprise utilisant un congé pour des activités d'intérêt général) ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)