-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 498 de M. Xavier BERTRAND, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, déposé à l'Assemblée Nationale le 12 décembre 2007
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
-
-
Séance publique
- Texte n° 76 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
-
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 116 (2007-2008) de M. Jean-Pierre BEL et les membres du groupe socialiste et apparentés, déposé au Sénat le 6 décembre 2007
- Texte n° 151 (2007-2008) transmis au Sénat le 21 décembre 2007
-
Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 166 (2007-2008) de M. Nicolas ABOUT, déposé le 16 janvier 2008
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 172 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT, déposé le 22 janvier 2008
-
Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 151 (2007-2008)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (23 et 24 janvier 2008)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 52 (2007-2008) modifié par le Sénat le 24 janvier 2008
-
Commission mixte paritaire
-
Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le pouvoir d'achat (29 janvier 2008)
- Rapport n° 180 (2007-2008) de MM. Nicolas ABOUT, sénateur et Georges COLOMBIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 janvier 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 633)
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (31 janvier 2008)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 90 adopté par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2008
- Texte n° 55 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 31 janvier 2008
-
-
Loi promulguée
- Loi pour le pouvoir d'achat (n° 2008-111 du 8 février 2008), parue au JO n° 34 du 9 février 2008
- Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr