Projet de loi pour le pouvoir d'achat

Résumés des débats

Commission mixte paritaire - 31 janvier 2008

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE

  • Nicolas ABOUT, président de la commission des affaires sociales, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire :
    son intervention (p. 760, 761). Demande l'adoption du texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
  • Raymonde LE TEXIER :
    son intervention (p. 761, 762). Le groupe socialiste votera contre ce texte. (texte intégral du JO)
  • Annie DAVID :
    son intervention (p. 762, 764). Le groupe CRC s'opposera au texte. (texte intégral du JO)
  • Christine BOUTIN, ministre du logement et de la ville :
    son intervention (p. 764, 766). Remerciements. (texte intégral du JO)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE

  • Robert DEL PICCHIA :
    son intervention (p. 769, 770). Les membres du groupe UMP voteront ce texte. (texte intégral du JO)