PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION

deuxième lecture

[n° 2010-238 (10 juillet 2008)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP adoptera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)