Interventions de M. Robert del PICCHIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Consignes de vote du groupe de l'UC-UDF. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera cette proposition de loi. (texte intégral du JO)