Liste par séance (session 2015-2016) :
Octobre 2015 :
Novembre 2015 :
Décembre 2015 :
Février 2016 :
Mars 2016 :
Avril 2016 :
Mai 2016 :
Juin 2016 :
- mercredi 8 juin 2016
- jeudi 16 juin 2016
- vendredi 17 juin 2016
- lundi 20 juin 2016
- mercredi 22 juin 2016
- jeudi 23 juin 2016
- mardi 28 juin 2016
Juillet 2016 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
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Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (première lecture)
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Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nouvelle lecture)
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Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (première lecture)
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Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie (première lecture)
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Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (première lecture)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (première lecture)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (première lecture)
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Proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (commission mixte paritaire)