PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016
première lecture
[n° 2015-1785 (2, 3 et 7 décembre 2015)]
Seconde partie :
Action extérieure de l'État :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 47
. (texte intégral du JO)Article 47 bis (nouveau) (art. 197 A du code général des impôts - Simplification de la démarche effectuée par les non-résidents pour l'imposition de leurs revenus de source française)
. (texte intégral du JO)